Strasbourg, 13/12/2007 (Agence Europe) - A l'issue d'un échange de vues avec le commissaire au Commerce Peter Mandelson, le Parlement européen a adopté, jeudi 13 décembre, une résolution sur l'avenir de l'industrie européenne après 2007 qui soumet ses exigences pour assurer la pérennité du secteur textile.
Le Memorandum d'entente sino-européen de 2005 pour limiter temporairement les exportations chinoises de textiles vers le marché communautaire expirant au 31 décembre, le PE se félicite de la mise en place d'un système de surveillance conjointe qui assurera un double contrôle des importations en provenance de Chine pour huit produits textiles et d'habillement en 2008. Ce mécanisme contrôlera à la fois les licences d'exportation délivrées en Chine et les licences d'importation émises dans l'UE (EUROPE du 10 octobre), l'objectif étant de garantir une transition progressive vers le libre-échange de textiles. Le PE appelle la Commission à évaluer l'efficacité du système avant la fin du premier trimestre 2008. Il souligne la nécessité de maintenir un tel système à plus long terme au-delà de 2008 et que son suivi soit assuré par le groupe de haut niveau sur les textiles mis en place en 2003. Le Parlement invite également la Commission à procéder à des consultations sur la question des textiles chinois avec les Etats-Unis.
La résolution du PE consacre aussi un large chapitre sur la compétitivité extérieure du secteur textile européen. Soulignant sa préoccupation au regard des nombreuses barrières tarifaires et non tarifaires dans les pays tiers, il encourage la Commission à assurer de meilleures conditions d'accès au marché dans ces pays dans le contexte des négociations commerciales multilatérales et bilatérales dans lesquelles l'UE est engagée. Dans ce cadre, il rappelle son attachement à la promotion de normes environnementales et sociales (en particulier en matière de travail décent) dans les pays tiers pour garantir une concurrence loyale. Sur le plan intérieur, le PE invite la Commission et les États membres à promouvoir la modernisation de l'industrie textile européenne en soutenant l'innovation technologique, la R&D et la formation professionnelle. Il insiste également sur la nécessité d'imposer la mention obligatoire de l'origine des textiles importés de pays tiers: à cet égard, il invite le Conseil à adopter la proposition de règlement actuellement à l'examen sur l'indication du pays d'origine. Le PE invite aussi la Commission à garantir que le Fonds d'ajustement à la mondialisation soit utilisé pour la restructuration et la reconversion du secteur textile, en particulier pour les PME très affectées par la libéralisation du marché. Il appelle la Commission et les Etats membres à venir en aide aux travailleurs du secteur textile/habillement en mettant en œuvre des mesures et des plans sociaux dans les entreprises en restructuration.
La résolution met également l'accent sur l'importance pour le secteur textile européen de disposer de moyens de défense légitimes face aux pratiques commerciales déloyales. Le PE rappelle à cet égard que les instruments de défense commerciale constituent des « mécanismes de régulation fondamentaux et des outils légitimes auxquels recourir pour influer sur les importations légales et illégales de pays tiers, en particulier dans le secteur du textile et de l'habillement ». Le PE souligne également la nécessité de presser Beijing à procéder à un alignement des taux de change du yuan. Enfin, il réaffirme sa préoccupation devant la persistance des violations de la propriété intellectuelle dont souffrent les marques européennes, particulièrement en Chine. L'importance de lutter contre le piratage et la contrefaçon, fléau pour l'industrie textile de l'UE, est largement réaffirmée dans un autre chapitre consacré à la sécurité et la protection des consommateurs.
Enfin, la résolution consacre un chapitre spécifique aux pays en développement et au partenariat euroméditerranéen. Le PE y invite la Commission à soutenir la mise en place d'une zone de production euroméditerranéenne dans le secteur textile pour « créer une zone compétitive qui assurerait le maintien de la production industrielle et de l'emploi » de part et d'autre de la Méditerranée, la levée des quotas textiles au niveau mondial au 1er janvier 2005 ayant aussi bien bouleversé le secteur textile européen que celui des pays en développement, les pays du sud de la Méditerranée en particulier.
Peter Mandelson promet d'être vigilant. Lors du débat, M. Mandelson a promis de prendre des mesures en cas de déferlante de textiles chinois dans l'UE en 2008. « La Commission surveillera les importations de textiles chinois à un rythme aussi proche du temps réel que possible », a-t-il assuré, avant d'ajouter: « en cas de hausse soudaine, la Commission se tient prête à utiliser tous les instruments à sa disposition, si la situation le requiert ». Le commissaire au Commerce a aussi souligné qu'il continuerait de faire d'un meilleur accès au marché chinois et d'une meilleure protection de la propriété intellectuelle les priorités de sa politique commerciale à l'égard de la Chine. « La question des textiles est emblématique des problèmes plus larges que nous rencontrons avec la Chine. Nous attendons le même traitement égal et juste sur le marché chinois que les producteurs chinois reçoivent sur les nôtres », a-t-il conclu. (E.H.)