Imparfait mais indispensable. Maintenant que le Traité de Lisbonne est signé, le mieux pour l'Europe serait d'interrompre les polémiques et les regrets à propos de son contenu. Il ne représente pas le traité idéal dont beaucoup d'Européens rêvent et il est, dans quelques aspects, en retrait par rapport au projet constitutionnel issu de la Convention. Mais il existe, il résulte d'une négociation difficile et il représente le maximum possible dans les circonstances actuelles. C'est dans les situations de ce genre que l'on peut distinguer ceux qui souhaitent faire progresser l'unité européenne et ceux qui préfèrent le succès de leurs thèses et de leurs intérêts. Jacques Delors avait déclaré à propos du résultat de la Convention: ce n'est pas l'Europe dont j'avais rêvé, mais je soutiens ce texte et j'invite à le soutenir en tant qu'étape vers une Europe sans guerres et sans divisions, solidaire et unie, en mesure de faire entendre sa voix dans le monde. Ce principe demeure valable.
Pour le moment, il n'existe pas d'alternatives: ce traité, ou rien. De mon point de vue, ceux qui invitent à le rejeter trahissent l'idée européenne. Chacun a le droit de ne pas croire à cette Europe en construction et de la combattre. Pour les autres, ceux qui malgré tout y croient, il est permis et même souhaitable d'en critiquer plusieurs aspects et d'agir pour les modifier, mais sans rejeter ce qui représente un progrès indispensable. Moi aussi, j'ai beaucoup de critiques à faire à l'UE telle qu'elle existe et je trouve passablement ridicules certaines apothéoses ; mais la priorité actuelle est la relance que le Traité de Lisbonne rend possible et qui facilitera les innovations futures.
La ratification n'est pas acquise partout. Soutenir ce traité est d'autant plus nécessaire que le chemin vers son entrée en vigueur n'est pas simple. La ratification n'est pas acquise partout et la mise en œuvre des réformes institutionnelles comporte pas mal de pièges. Ce qui s'est passé mercredi à Strasbourg, pendant la session du Parlement européen, a quelque chose d'étrange. Les parlementaires européens les plus acharnés dans la défense des autonomies nationales, qui se battent pour une UE «intergouvernementale» et haïssent le principe supranational, se sont agités (au point de mériter la définition de «hooligans» par leurs collègues) pour réclamer notamment des référendums partout sur le Traité de Lisbonne. Or, la procédure de ratification est justement un choix qui revient à chaque Etat membre, en toute autonomie: une décision qui est nationale et qui doit le rester. Les «souverainistes» qui réclament que le Parlement supranational, exemple de ce qu'ils combattent, se prononce contre l'autonomie des Etats pour décider les modalités de la ratification, manquent de logique et de cohérence. Sur ce point, ils peuvent défendre leurs opinions à leur guise, chacun dans son pays, sans exiger une décision européenne là où la compétence nationale est reconnue. Ils prétendent parler au nom de leurs peuples: si c'était vrai, les résultats des élections nationales le montreraient.
Tout Etat membre s'exprimera démocratiquement sur le Traité de Lisbonne, et aura la faculté de le rejeter. Mais il ne pourra pas empêcher les autres de le reprendre tel quel entre eux. Aucune obligation n'existe: déjà maintenant, certains Etats membres préfèrent ne pas participer à la monnaie unique ni à la suppression des frontières. La « différenciation » est déjà une réalité. Demain, l'instrument des «coopérations renforcées» deviendra plus facile - du moins, on l'espère - et le Traité de Lisbonne permettra même de sortir carrément de l'UE, pour qui le souhaite. Ce vendredi, le Conseil européen va inviter les Etats membres à ratifier rapidement ce Traité afin qu'il entre en vigueur au 1er janvier 2009. Officiellement, l'hypothèse d'un «non» n'est pas prise en considération, et c'est logique. Mais il faut réfléchir à cette éventualité, pour ne pas être pris au dépourvu. La décision du Premier ministre britannique de ne pas participer à la cérémonie de signature ni aux photos officielles est étonnante, et soulève bien des perplexités. Les procédures de ratification peuvent encore réserver des surprises. Il faut s'y préparer.
Le deuxième problème. À côté des incertitudes sur la ratification, le deuxième problème lié au Traité de Lisbonne concerne la mise en œuvre des réformes institutionnelles qu'il introduit. Elles soulèvent un certain nombre de difficultés d'application, déjà indiquées par des analystes attentifs (cette rubrique en a fait état au début du mois, voir le bulletin n° 9556). Tout devra être préparé en temps utile afin que les innovations décidées se concrétisent dans de bonnes conditions. Ce n'est plus le moment de rouvrir le débat sur ce qui doit désormais être considéré comme acquis (même si certains aspects suscitent quelques perplexités), mais de préparer la mise en œuvre. Regardons en avant.
(F.R.)