*** STEPHEN WEATHERILL (sous la dir. de): Better Regulation. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection "Studies of the Oxford Institute of European and Comparative Law", n° 6. 2007, 437 p., 60 £. ISBN 978-1-84113-715-5.
Titulaire de la chaire Jacques Delors à la faculté de droit de l'Université d'Oxford, vice-directeur en charge du droit européen à l'Institut de droit européen et comparé de cette université et chercheur au Somerville College, Stephen Weatherill n'est probablement pas inconnu aux lecteurs de la Bibliothèque européenne. En s'intéressant ici au concept de meilleure réglementation, soit, de manière simplifiée, la recherche d'un meilleur rapport coûts/bénéfices de la production législative et, par extension, d'un "encombrement réglementaire" minimal pour les entreprises, il met le doigt sur un de ces sujets qui planent dans les milieux politiques et académiques et dont la simplicité apparente cache en fait de nombreux sous-entendus, non-dits et présuppositions. Car, comme il le souligne, si ce concept signifiait simplement plus d'efficacité et de simplicité, qui pourrait avoir quelque chose à y redire ? En tant que citoyen britannique, il a disposé d'un terrain d'étude fertile à domicile car, si la question d'une meilleure réglementation - dans le sens de la formule actuelle - est en bonne place, entre autres, dans les agendas de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Union, c'est au Royaume-Uni qu'elle a suscité l'intérêt le plus précoce puisqu'elle a pris corps avec les mesures de Margaret Thatcher en faveur d'une réduction du rôle de l'Etat dans la sphère économique et entrepreneuriale. Le ton a ensuite été adouci par les travaillistes qui ont préféré parler de "meilleure réglementation" avant d'en revenir finalement à un discours davantage favorable à une réglementation plus minimaliste. Certaines des contributions traitent donc de l'expérience britannique ou la mettent en perspective avec la situation dans l'Union qui constitue le véritable cadre d'étude de ce volume.
De fait, après avoir présenté ce que l'on entend par "meilleure réglementation", cet ouvrage rappelle - et c'est l'un de ses mérites - que le concept n'est pas, contrairement à la façon dont il est souvent présenté, dénué de jugement de valeurs -qui, au demeurant, confrontent des perceptions elles mêmes tout à fait défendables - et qu'il touche, par la force même des choses, à la décision et à l'orientation politiques. Weatherill replace donc les discours sur la meilleure gouvernance dans son cadre idéologique. Et si les valeurs de libéralisation et de déréglementation qui dominent la question, avec des périodes d'inflexion, ne se décèlent plus aussi aisément que dans les intitulés des programmes des années 80, tels que "Lever la charge" ou "Construire des affaires, pas des barrières", la meilleure réglementation demeure un concept pour lequel il convient de pouvoir faire la différence entre les logiques qui la sous-tendent et parfois s'opposent à ses buts affichés. D'ailleurs, John Kitching trace en quelque sorte le cadre de ces oppositions lorsqu'il écrit que "la propriété privée, le contrat et la monnaie sont des conditions préalables essentielles pour le développement de toute économie de marché avancée ; toutes présupposent un rôle actif de régulateur de la part du gouvernement", laissant libre à chacun d'évaluer l'ampleur que ce rôle actif devrait avoir.
Toutefois, le livre ne se limite pas à ces considérations. Ses contributeurs, professeurs et chercheurs en droit ou sciences politiques, mais aussi fonctionnaires de la Commission ou actifs au sein des organismes britanniques de meilleure réglementation, se penchent également sur cet outil dans une optique pratique en essayant de clarifier quels sont les buts réellement recherchés et souhaitables et quels sont les avantages et les limites des différentes approches possibles, comment celles-ci pourraient être mises en pratiques et avec quels résultats. Chaque auteur apporte ainsi sa pierre à l'édifice au travers de son domaine de prédilection. Certaines contributions exposent la nécessité - et la difficulté - de procéder à des études d'impact pour évaluer la pertinence d'une loi ou même du processus législatif /réglementaire en cours face à d'éventuelles voies alternatives. Par exemple, Robert Baldwin souligne que ces études d'impact de la réglementation pourraient avoir leurs travers, faisant notamment valoir que pour un officiel qui aurait à faire face à une l'une d'elles, "la motivation à avoir une approche centrée sur la résolution des problèmes pourrait être faible" car susceptible de déboucher sur une réglementation plus fouillée. L'Union européenne - en particulier la Commission - est évidemment bien présente dans les diverses contributions, que se soit, par exemple, en raison du rôle particulier qu'elle occupe, du principe de subsidiarité, du jeu entre les institutions ou du processus de création des agences. D'autres contributions s'intéressent à la question sous l'angle des entreprises, comme le fait, par exemple, John Kitching pour les PME.
Dans l'introduction, Stephen Weatherill écrit justement: "En tant que slogan, la meilleure réglementation n'invite pas à la contradiction ni même au débat. Qui promouvrait la pire réglementation ?" Mais ici, les auteurs ne se sont pas arrêtés au slogan et fournissent une étude approfondie de la question. La collection des ouvrages issus de l'Institut de droit européen et comparé d'Oxford fait ainsi une nouvelle fois preuve de sérieux académique et de rigueur scientifique. Ce volume est, en effet, un ouvrage conçu non pas pour défendre une position ou l'autre sur l'efficacité législative actuelle et ce qu'elle devrait être, mais pour déblayer la question et fournir au lecteur les éléments nécessaires à une meilleure compréhension des possibilités et limites de l'outil, le laissant libre de juger in fine des orientations politiques qu'il devrait servir. Le fait qu'il s'agisse d'une œuvre collective renforce évidemment la chose puisque les positions des uns et des autres qui pourraient transparaître s'équilibrent naturellement entre elles. Le livre remplit donc son cahier des charges.
Frederik Ronse
*** CATHERINE DUMONT: De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national: contribution du Conseil économique et social à la réflexion sur “mieux légiférer”. Direction des Journaux officiels (26 rue Desaix, F-75727 Paris cedex 15. Tél.: (33-1) 40587979 - fax: 45791784 - Courriel: info@journal-officiel.gouv.fr - Internet: http://www.journal-officiel.gouv.fr ). Collection "Avis et rapports du Conseil économique et social", n° 17. 2007, 191 p., 13,20 €. ISBN 978-2-11-120751-6.
Ce rapport du Conseil économique et social français rappelle que de nombreux efforts restent à fournir sur le plan du "mieux légiférer". Après avoir expliqué les étapes de l'élaboration des lois communautaires et passé en revue les améliorations déjà acquises et celles qui restent à effectuer à ce jour, l'auteur - et le Conseil dans la foulée - étudie les "préconisations formulées par quelques-uns des principaux acteurs européens et nationaux" pour ensuite dégager les pistes de propositions qui lui semblent essentielles. Pour "Mieux légiférer", le Conseil souligne l'importance de "consacrer et mettre en œuvre, dans le cadre du futur projet de traité institutionnel, les améliorations dans le processus décisionnel décidées lors du Conseil européen des 21 et 22 juin" derniers. Ensuite, des "évolutions organisationnelles à l'échelon national" doivent impérativement accompagner la mise en œuvre européenne, le rapport soulignant les failles du système français et traçant des pistes en vue de renforcer la prise en compte et la coordination des affaires européennes en France. Il souligne enfin la nécessité de donner un plus grand rôle à "l'ensemble des citoyens et des acteurs de la société civile", ce qui nécessite une meilleure diffusion de l'information. Un travail utile.
(TBa)
*** YVES BERTONCINI, VANESSA WISNIA-WEILL: La stratégie de Lisbonne: une voie européenne dans la mondialisation. Fondation Robert Schuman (29 bld Raspail, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 53631596 - fax: 53638301 - Courriel: info@robert-schuman.eu - Internet: http://www.robert-schuman.eu ). Collection "Notes de la Fondation Robert Schuman", n° 41. 2007, 97 p., 10 €.
La Stratégie de Lisbonne a déjà fait couler beaucoup d'encre, mais cet opuscule de la Fondation Robert Schuman n'est pas superflu pour autant car il en présente de manière claire, concise et complète les points essentiels. Chargés de mission au Centre d'analyse stratégique attaché au Premier ministre français, les auteurs rappellent les origines de cette Stratégie, les modalités de sa mise en œuvre à travers la "méthode ouverte de coordination" et, enfin, ses résultats "à la fois encourageants et contrastés" qui appellent à être confirmés l'an prochain à la faveur de la révision des "lignes directrices intégrées" et des nouveaux "programmes nationaux de réformes".
(PBo)
*** JACQUES DURON: Processus de Lisbonne: contribution du Conseil économique et social à la préparation du Sommet de printemps 2008. Direction des Journaux officiels (voir coordonnées supra). Collection "Avis et rapports du Conseil économique et social", n° 20. 2007, 139 p., 10,20 €. ISBN 978-2-11-120754-7.
Dans ce document, le rapporteur Jacques Duron rassemble, de manière synthétique, les éléments concernant le champ de la Stratégie de Lisbonne et présente les observations du Conseil économique et social français sur le projet de suivi 2007 du Programme national de réforme élaboré par le gouvernement français à l'intention de la Commission européenne.
(PBo)
*** NORBERT WIMMER, THOMAS MÜLLER: Wirtschaftsrecht. International - Europäisch - National. Springer (P.O. Box 89, 4-6 Sachsenplatz, 1201 Wien. Fax.: (43-1) 3302426 - Internet: http://www.springer.at ). 2007, 428 p.. ISBN 3-211-34037-8.
Cet important volume se présente comme un manuel exhaustif d'étude du droit économique. Il tente de faire une synthèse aussi complète que possible de tous les aspects du droit public et privé, des normes et des principes qui concernent l'organisation et le déroulement de la vie et des échanges économiques. Il offre une somme de définitions des concepts essentiels de ce domaine d'étude à partir du développement de cette matière en Autriche, mais couvre naturellement les multiples aspects de l'interconnexion qui s'est récemment et progressivement développée entre les droits économiques mondial, européen et national. En raison de sa riche documentation et de bibliographies très spécialisées pour chaque thème, ce livre très sérieux de deux professeurs de l'Université d'Innsbruck constitue, dès lors, un instrument d'étude et de recherche qui dépasse les frontières de son pays d'origine. La présentation des problèmes spécifiques du droit européen en la matière est particulièrement riche. A recommander aux spécialistes !
(GFr)
*** VALENTINE KORAH: An introductory guide to EC competition law and practice. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http: //http://www.hartpub.co.uk ). 2007, 539 p., 43,50 €. ISBN 978-1-84113-754-4.
Véritable bible d'informations sur les dispositions communautaires en matière de concurrence, ce livre - qui en est à sa… neuvième édition, mise à jour (jusqu'en juin de cette année) et augmentée - constitue aussi "une analyse et un commentaire tranchant de la législation, de la jurisprudence et des politiques ayant eu une influence sur le développement du droit". Plus qu'une simple description des règles en vigueur, l'auteur, professeur émérite de concurrence à l'University College de Londres, offre donc une critique constructive de celles-ci. Valentine Korah s'attaque, par exemple, à "la rareté de l'analyse économique dans les décisions publiques de la Commission et des Cours" (la Cour de justice et le Tribunal de première instance), tout en faisant le point sur l'ensemble des mesures prises par la Commission pour répondre aux critiques. Cet ouvrage s'adresse essentiellement aux hommes d'affaires, dans une tentative de "les aider à comprendre et respecter les règles de concurrence", mais il va de soi que les étudiants, les juristes et les fonctionnaires compétents en ces matières en tireront aussi le plus grand profit.
(TBa)
*** GEORGE CHRISTOU, SEAMUS SIMPSON: The new electronic marketplace: European governance strategies in a globalising economy. Edward Elgar Publishing (voir coordonnées supra). 2007, 203 p.. ISBN 978-1-84542-274-5.
Alors que le marché de l'électronique ne cesse de se développer au niveau mondial, cette analyse est consacrée à sa place grandissante dans la politique européenne. L'auteur cherche "à situer et expliquer le rôle de l'UE en tant qu'acteur régional et international dans un secteur d'activité économique touchant à des dimensions nationales et globales importantes". En effet, depuis une dizaine d'années, une série de stratégies de gouvernance ont été mises au point pour une gestion optimale du secteur, tâche "à la fois problématique et nécessaire". A partir d'entretiens avec des personnalités politiques nationales et européennes, les deux enseignants universitaires s'emploient à décrire la forme prise par le "cadre de gouvernance émergent dans le processus de développement" de l'Union. Convaincus que les politiques de celle-ci doivent être situées dans le contexte changeant de l'économie politique internationale, ils comparent la gouvernance Internet avec d'autres technologies mieux établies sur le marché de la communication et développent une réflexion sur le probable développement de la politique européenne en matière de commerce Internet.
(TBa)
*** MICHAEL DOWLING, JURGEN SCHMUDE (sous la dir. de): Empirical Entrepreneurship in Europe. New Perspectives. Edward Elgar Publishing (voir coordonnées supra). 2007, 235 p.. ISBN 978-1-84720-212-3.
Né de la quatrième conférence européenne interdisciplinaire concernant la recherche sur l'entreprenariat organisée à l'Université de Regensburg, ce livre est un recueil des meilleures études menées par les chercheurs qui y ont participé. Basées sur des données empiriques collectées dans des pays particuliers ou à travers toute l'Europe, les douze contributions couvrent des thèmes variés: étude du profil-type de l'entrepreneur portugais, évolution des firmes allemandes qui sont entrées en bourse à la fin des années 90, rôle des spin-offs académiques dans le soutien de la croissance économique et technologique, causes de l'emploi à temps partiel chez les femmes, etc. Très instructif pour toute personne intéressée par l'entreprenariat.
(TBa)