Bruxelles, 03/12/2007 (Agence Europe) - Les députés européens ont adopté le 29 novembre, dans le cadre de la procédure de consultation, un rapport de la socialiste française Martine Roure dans lequel ils expriment leurs craintes vis-à-vis de la future législation européenne concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie. Après cinq ans d'âpres négociations entre les Etats membres, un accord politique avait finalement été trouvé en avril 2007 sur le texte de la décision-cadre (EUROPE n° 9410). Les députés ont supprimé plusieurs amendements non contraignants au texte afin qu'il ne réduise pas le niveau de protection actuel contre les crimes racistes. En tentant d'établir un équilibre entre la nécessité de réprimer les comportements racistes et le droit à la liberté d'expression défendu notamment par le Royaume-Uni et les pays scandinaves, le Conseil indique dans son projet que les Etats membres peuvent choisir de ne punir que le comportement qui est « soit exercé d'une manière qui risque de troubler l'ordre public, soit menaçant, injurieux ou insultant ». Les députés ont supprimé l'expression « qui risque de troubler l'ordre public », trouvant cette notion trop vague. Ils ont également durci le texte en ajoutant la disposition suivante: « Un Etat membre ne peut toutefois exempter de la responsabilité pénale aucune parole ni aucun comportement d'une personne visant à attiser la haine raciale. Le respect de la liberté du culte ne doit pas entraver l'efficacité de la présente décision-cadre ». Selon les députés, le fait qu'un acte raciste soit commis par le détenteur d'une fonction officielle ou un employeur devrait constituer une circonstance aggravante. Il est enfin demandé au Conseil de procéder au réexamen de sa décision-cadre dans les trois ans suivant sa transposition dans le droit national, en consultant le PE et en prenant en compte l'avis de l'Agence européenne des droits fondamentaux et des ONG. (B.C.)