Bruxelles, 03/12/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel paru samedi 1er et lundi 3 décembre 2007:
Transport (L315)
Règlement (1370/2007) du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route
Règlement (CE) no 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
Directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire
Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté
Environnement (L314)
Décision du Conseil du 8 novembre 2007 instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte)
Epizooties (L314)
Décision de la Commission du 30 novembre 2007 portant approbation des programmes nationaux annuels et pluriannuels d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et zoonoses pour l'année 2008 et les années suivantes, avec une contribution communautaire de 186,57 millions d'euros. (L.C.)