03/12/2007 (Agence Europe) - L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) se prononcera en plénière lors de sa session du 21 au 25 janvier 2008 sur le rapport du Suisse Dick Marty relatif aux procédures d'inscription sur les listes noires de l'ONU et de l'UE des personnes et des groupes soupçonnés d'avoir des liens avec le terrorisme. La commission des questions juridiques de l'APCE a approuvé le 12 novembre ce rapport, jugeant que les procédures employées par le Conseil de sécurité des Nations unies et le Conseil de l'UE pour dresser ces listes étaient « totalement arbitraires et sans crédibilité aucune » et qu'en conséquence ces procédures devaient être revues de toute urgence dans un souci d'équité. Quelque 370 personnes dans le monde ont actuellement leurs avoirs gelés et ne peuvent voyager compte tenu de leur inscription sur la liste de l'ONU et environ 60 entités figureraient sur la liste noire de l'UE. Selon le projet de résolution, ces sanctions peuvent être imposées « sur la base de simples soupçons ». (B.C.)