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Bulletin Quotidien Europe N° 9556
Sommaire Publication complète Par article 13 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Négociations UE/OACI sur les inspections des avions

Bruxelles, 03/12/2007 (Agence Europe) - Les ministres des Transports des Etats membres de l'UE ont adopté, vendredi 30 novembre, une décision autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations en vue d'un accord entre l'UE et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur les inspections et audits de sécurité dans le domaine de l'aviation civile. Après les attentats du 11 septembre 2001, l'OACI a mis en place un « programme universel d'audits de sécurité » destiné à permettre aux 188 parties contractantes de mettre en œuvre l'annexe 17 de la Convention de Chicago (sécurité). Parallèlement, l'UE avait établi ses propres règles en la matière. L'accord que va négocier la Commission a pour objectif d'assurer une meilleure utilisation des ressources et d'éviter des doublons (réduction des audits individuels menés par l'OACI). Selon la Commission, la plupart des dispositions de l'annexe 17 de la Convention de Chicago sont couvertes par la législation européenne (règlement CE 2320/2002). (A.By.)

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