Bruxelles, 03/12/2007 (Agence Europe) - Ni l'industrie financière, ni les acteurs institutionnels ne privilégient le statu quo en matière de contrôle des marchés financiers. L'amélioration du système en place dans le cadre du processus « Lamfalussy » - qui désigne la méthodologie applicable à l'élaboration et la mise en œuvre de la législation européenne des services financiers - se fera nécessairement étape par étape. Car l'Europe n'est pas prête à ce stade au grand bond en avant, qui pourrait impliquer la création d'une autorité européenne de surveillance des marchés financiers. C'est surtout au niveau 3 du processus « Lamfalussy », c'est-à-dire celui des comités européens des régulateurs nationaux dans les secteurs bancaire (CEBS), des valeurs mobilières (CESR) et des assurances (CEIOPS), que des progrès sont réalisables. Les ministres européens des Finances adopteront d'ailleurs, ce mardi 4 décembre, des conclusions établissant une feuille de route visant à réformer le système européen de surveillance des marchés financiers.
Nous ne suggérons « pas une révolution, comme la création d'une seule autorité » européenne de surveillance des marchés financiers, a déclaré lundi 3 décembre Michel Pébereau, président de BNP Paribas, lors de la conférence annuelle du think tank français EUROFI. Il a prôné la possibilité d'accorder davantage de responsabilité au « contrôleur leader » au sein des collèges de régulateurs nationaux chargés de surveiller les activités d'un établissement financier à l'échelle de l'UE. Et d'envisager la création d'« agences fédérales » en tant que structures émanant de l'évolution des comités européens de niveau 3. Edmond Alphandéry, président de CNP Assurances, a même suggéré la nomination d'« une commission des sages par le Conseil européen », chargée de proposer des évolutions institutionnelles afin de favoriser l'intégration européenne en matière de contrôle des acteurs financiers. Une idée qui n'a pas véritablement séduit Fernando Teixeira dos Santos, président en exercice du Conseil Ecofin: « Je ne suis pas complètement contre, mais tous les problèmes ne seraient peut-être pas tous résolus à travers une telle solution », a-t-il dit.
Selon Jörgen Holmquist, directeur général au Marché intérieur à la Commission européenne, « procéder aujourd'hui à un changement interinstitutionnel » pour renforcer la convergence en matière de contrôle « serait voué à l'échec » et entraînerait « un risque de paralysie » interinstitutionnelle. Il a évoqué les pistes d'amélioration centrées sur les comités de niveau 3 que la Commission a évoquées dans sa récente communication (voir EUROPE n°9548). De l'avis de Tommaso Padoa-Schioppa, ministre italien des Finances, le Conseil Ecofin devrait demander que la Commission et les différents comités travaillent en vue d'obtenir en « 2008 » les deux résultats suivants: mettre sur pied « un manuel unique » de règles de contrôle applicable à toutes les institutions financières et « disposer d'une approche paneuropéenne intégrée en matière de supervision des acteurs financiers » qui soit basée sur le partage d'information et une coopération accrue entre régulateurs nationaux. D'accord avec M. Padoa-Schioppa, le président de la BCE, Jean-Claude Trichet, a estimé que le processus « Lamfalussy » constituait le cadre interinstitutionnel « adapté » pour aller de l'avant dans ce domaine. Les présidents des trois comités européens de régulateurs nationaux ont présenté les outils mis en place, tels que la mise au point de programmes de formation, en vue de faire progresser une culture européenne en matière de supervision des acteurs financiers. (M.B.)