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Bulletin Quotidien Europe N° 9545

17 novembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 16/11/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux textes publiés au Journal officiel de l'UE le 16 novembre 2007:

Agriculture (L 298, L 299 et C 275)

Règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (L 299)

Règlement (1336/2007) de la Commission du 15 novembre 2007 modifiant le...

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