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Bulletin Quotidien Europe N° 9545

17 novembre 2007
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Les gélules d'extrait d'ail ne sont pas des médicaments

Luxembourg, 16/11/2007 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu le 15 novembre, la Cour de justice européenne a jugé que les capsules d'ail ne peuvent être considérées comme des médicaments. La réglementation allemande, qui exige que ces capsules soient munies d' une autorisation de mise sur le marché en tant que médicament, constitue donc une entrave illégale à la libre circulation des marchandises (affaire C-319/05). Les autorités allemandes ont refusé d'autoriser l'importation...

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