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Bulletin Quotidien Europe N° 9545

17 novembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 15 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/jai
Le PE rappelle à l'ordre M. Frattini en matière de libre circulation

Strasbourg, 16/11/2007 (Agence Europe) - Dans une déclaration commune à quatre groupes (PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL), adoptée jeudi 15 novembre (306 voix pour, 186 contre et 37 abstentions), le Parlement européen estime que les récentes déclarations de Franco Frattini à la presse italienne « sont contraires à l'esprit et à la lettre de la directive 2004/38/CE » sur le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. M. Frattini est prié de «...

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