Luxembourg, 16/11/2007 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a annulé, dans un arrêt rendu le 15 novembre, certaines modifications que la Commission avait apportées aux critères de qualité applicables au maïs, dans le cadre de l'allocation de fonds européens. Les changements n'auraient pas été notifiés aux agriculteurs concernés en temps utile, et n'auraient en outre pas été justifiés par les raisons avancées par la Commission (affaire T-310/06).
Dans le cadre...