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Bulletin Quotidien Europe N° 9545

17 novembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 22 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/assurances
Avis motivé à l'Irlande dans la procédure d'infraction impliquant l'Institut irlandais d'assurance VHI

Bruxelles, 16/11/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 14 novembre, d'envoyer à l'Irlande un avis motivé lui demandant de mettre fin à l'exemption des règles européennes en matière d'assurance non vie (directive 73/239/CEE) dont bénéficie le Voluntary Health Insurance Board (VHI), l'Institut irlandais d'assurance libre contre la maladie (voir EUROPE N°9352). Elle considère dans un communiqué que le VHI, « à la lumière des évolutions juridiques...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Après le discours de Nicolas Sarkozy, place au débat économique européen
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/RELATIONS EXTERIEURES : préparation du Conseil européen, Proche-Orient et Balkans
(EU) UE/DEFENSE : les ministres de la Défense font le point sur les opérations et les capacités - Réunion conjointe avec les ministres du Développement
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : sortir les APE de l'impasse, mieux articuler sécurité et développement - Future stratégie commune UE/Afrique au menu du Conseil
(EU) PE/PAKISTAN : le Parlement demande la fin de l'état d'urgence
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME : le PE divisé sur l'interdiction de visa aux autorités ouzbèkes - Condamnation des violences contre les communautés chrétiennes et des hostilités en Somalie
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL EDUCATION : la réforme des universités est indispensable, soulignent les Etats membres
(EU) UE/CONSEIL CULTURE : soutien unanime des Etats membres à l'Agenda européen de la culture
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission veut clore le débat sur les créneaux horaires
(EU) PE/TRANSPORTS : la commission des transports trouve un compromis sur les redevances aéroportuaires - Vote le 21 novembre
(EU) PE/MONDIALISATION : le PE réclame une « dimension extérieure cohérente » pour la stratégie de Lisbonne révisée
(EU) PE/UKRAINE : Kiev est appelé à lever les obstacles à l'adhésion à l'OMC
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE :
(EU) PE/CLIMAT : le mandat de l'UE pour Bali doit se concentrer sur la réduction d'au moins 50% des émissions globales en 2050 - Les pays industrialisés ont le devoir moral d'aider les pays en développement
(EU) PE/JAI : le PE rappelle à l'ordre M. Frattini en matière de libre circulation
(EU) UE/JAI : la Commission sélectionne et soutient des projets pour aider certains Etats membres dans leur lutte contre l'immigration clandestine
(EU) UE/ENERGIE : premiers pas positifs vers une relation énergétique solide avec le Turkménistan
(EU) UE/ENERGIE : Sofia veut davantage de compensations financières pour la fermeture de la centrale nucléaire de Kozloduy
(EU) UE/COMMERCE : il faut revoir la législation antidumping, selon le Britannique John Hutton
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : adoption définitive des nouvelles règles sur les recours possibles en matière de passation de marchés publics
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Hongrie épinglée pour sa législation protégeant des entreprises actives dans le secteur de l'énergie
(EU) UE/ASSURANCES : avis motivé à l'Irlande dans la procédure d'infraction impliquant l'Institut irlandais d'assurance VHI
(EU) UE/FISCALITE : la Commission veut préciser les règles de TVA applicables aux services financiers - Le point sur la fiscalité des revenus de l'épargne
(EU) UE/ECONOMIE : la CES invite les ministres des Finances à adopter une approche cohérente sur les salaires
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les gélules d'extrait d'ail ne sont pas des médicaments
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal annule partiellement une décision de la Commission portant sur les critères d'intervention pour le maïs
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission se félicite de la percée, Côté américain, menant à l'adoption de normes comptables internationales
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 16/11/2007 :