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Bulletin Quotidien Europe N° 9538
Sommaire Publication complète Par article 29 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/administration

07/11/2007 (Agence Europe) - Conformément à l'article 83bis du statut, la Commission européenne présente chaque année au Conseil une version actualisée de l'évaluation actuarielle du régime de pensions. Lorsqu'il y est démontré un écart d'au moins 0,25 point entre le taux de contribution en vigueur et le taux nécessaire au maintien de l'équilibre actuariel, le Conseil examine s'il y a lieu d'adapter le taux. Eurostat a réalisé une étude du régime qui fixe le taux de...

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