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Bulletin Quotidien Europe N° 9538
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

07/11/2007 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE doit donner prochainement son aval à la signature d'un accord négocié entre les Etats-Unis et l'UE relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile. L'accord devra permettre l'acceptation réciproque des certificats de conformité technique (sécurité et compatibilité avec les normes environnementales) délivrés par les autorités compétentes aux Etats-Unis et dans l'UE...

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