Bruxelles, 31/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE du mercredi 31 octobre 2007:
Environnement (L285)
Décision de la Commission du 24 octobre 2007 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603xMON810 (MON-ØØ6Ø3-6xMON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (en application du règlement 1829/2003)
Décision de la Commission du 24 octobre 2007 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (en application du règlement 1829/2003)
Décision de la Commission du 24 octobre 2007 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507xNK603 (DAS-Ø15Ø7-1xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (en application du règlement 1829/2003)
Commerce (L285)
Règlement (1279/2007) du Conseil du 30 octobre 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de Russie et abrogeant les mesures antidumping instituées sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de Thaïlande et de Turquie
Décision de la Commission du 30 octobre 2007 abrogeant la décision 2001/602/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de la République de Corée, de Malaisie, de Russie, de Thaïlande et de Turquie
Douanes (L286)
Règlement (1214/2007) de la Commission du 20 septembre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun: l'annexe I sera remplacée, avec effet au 1er janvier 2008, par une version complète et modernisée de la nomenclature combinée et des taux autonomes et conventionnels des droits de douane
Agriculture (L285)
Règlement (1281/2007) de la Commission du 30 octobre 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique
Règlement (1282/2007) de la Commission du 30 octobre 2007 dérogeant au règlement 3149/92 en ce qui concerne la fin de la période d'exécution du plan annuel de distribution de denrées alimentaires pour 2007
Pêche (L285)
Règlement (1283/2007) de la Commission du 30 octobre 2007 interdisant aux navires du Royaume-Uni de pêcher le hareng dans les zones CIEM V b et VI b et dans les eaux communautaires et internationales de la zone VI a N
Règlement (1284/2007) de la Commission du 30 octobre 2007 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones CIEM III a et IV et dans les eaux communautaires des zones CIEM II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède
Règlement (1285/2007) de la Commission du 30 octobre 2007 interdisant aux navires de l'Allemagne la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b
Sécurité/Défense (L285)
Position commune 2007/705/PESC du Conseil du 30 octobre 2007 concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
Concurrence (C258)
Non-opposition à une concentration notifiée: Arcapita/HT Troplast (affaire COMP/M.4897)
Notification préalable d'une concentration: Infineon/Siemens/JV (affaire COMP/M.4892)
Procédures administratives (C258A)
Le Parlement européen recrute un développeur informatique (agent temporaire AST4)
Budget (C259)
Rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement (FED) relatif à l'exercice 2006, accompagné des réponses de la Commission. (L.C.)