Bruxelles, 31/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne adopte, le 6 novembre, une proposition visant à corriger les défauts de la dernière réforme du secteur du coton. La réforme de 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, a été annulée il y a un peu plus d'un an par la Cour de justice, à la demande de l'Espagne (EUROPE n° 9424).
Le nouveau règlement, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2008, conserve le cœur des décisions prises en 2004 par le Conseil. Les modalités du découplage des aides resteraient identiques: intégration de la majeure partie (65 %) de l'aide dans le régime de paiement unique et 35% de l'aide reste liée au niveau de production sous la forme de paiements à l'hectare. La surface maximum éligible reste aussi à 450.597 hectares: 370.000 ha en Grèce, 70.000 ha en Espagne, 360 ha au Portugal et 10.237 ha en Bulgarie, même si le régime ne s'applique pas encore à ce dernier pays qui bénéficie du régime de paiement unique à la surface (RPUS). Le niveau du paiement à l'hectare reste le même (1039 euros/ha en Espagne, 594 euros/ha pour la majorité des surfaces plantées en Grèce, 556 euros/ha au Portugal) et sera réduit en cas de dépassement des superficies maximales autorisées.
Nouveautés par rapport au régime actuel. Des mesures sont prévues pour encourager la formation d'organisations interprofessionnelles et ainsi faciliter la conclusion de contrats de qualité entre planteurs et transformateurs. En outre, la Commission envisage la création d'un label d'origine et étudie la possibilité d'inclure le coton dans le champ d'application du règlement de 2006 sur la protection des indications géographiques et des dénominations de produits agricoles. Enfin, 3 millions d'euros sont prévus pour des actions de promotion du coton fabriqué en Europe. (L.C.)