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Bulletin Quotidien Europe N° 9535
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

La mise en œuvre de la directive IPPC laisse à désirer

Bruxelles, 31/10/2007 (Agence Europe) - A l'occasion du Conseil Environnement, qui s'est tenu, mardi 30 octobre, une date clé pour la mise en œuvre de la directive de 1996 sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (directive dite IPPC), Stavros Dimas, commissaire à l'Environnement, a tancé les Etats membres qui ne l'ont pas transposée. En application de cette directive, les grandes installations industrielles et agricoles de l'UE doivent obtenir des autorités nationales un permis d'exploitation fondé sur les meilleures techniques disponibles et garant de la conformité de ces installations avec les exigences de la directive. Au 30 octobre 1999, les installations nouvelles ou ayant subi des modifications substantielles devaient toutes être conformes à la directive. Les installations « existantes » (celles déjà en fonction avant l'entrée en vigueur de la directive) devaient, elles, être conformes au 30 octobre 2007. « Le 30 octobre est la date-butoir pour l'octroi des permis à toutes les installations (…). Or, sur les 52.000 entreprises concernées, 50% seulement ont obtenu un permis. C'est regrettable car cela nuit à la réduction de la pollution de l'eau et de l'air, visée par cette directive. Nous verrons comment la situation évolue d'ici à la fin de l'année », a déclaré le commissaire en brandissant la menace de procédures d'infraction. (A.N.)

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