Bruxelles, 31/10/2007 (Agence Europe) - En adoptant des conclusions unanimes sur l'intensification de la lutte contre les changements climatiques au-delà de 2012, le Conseil Environnement a affiné, mardi 30 octobre à Luxembourg, le mandat de négociation de l'UE pour la conférence de Bali ( treizième conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies, dite COP 13, 3-14 décembre) - mandat que les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 avait largement défini lors du Conseil européen de printemps des 9 et 10 mars (EUROPE n° 9383).
Lancer à Bali un processus de négociation le plus large possible pour parvenir en 2009 à un accord sur un régime mondial de lutte contre le changement climatique post-Kyoto est la ligne de force de ce mandat, fondé sur un niveau d'ambition élevé: un engagement contraignant de tous les pays industrialisés portant sur une réduction de leurs émissions de 30% environ d'ici à 2020 par rapport à 1990, une contribution des pays émergents et des pays en développement, adaptée à leurs responsabilités et leurs capacités respectives, l'extension du marché du carbone, le renforcement de la coopération en matière de recherche de développement, de diffusion, de déploiement et de transferts technologiques, l'intensification des efforts visant à permettre l'adaptation au changement climatique, des mesures visant à s'attaquer aux émissions en provenance du transport aérien et maritime international, une réduction des émissions résultant de la déforestation et le développement des puits de carbone par des méthodes de gestion durable des forêts et d'utilisation durable des sols.
Devant la presse, Francisco Nunes Correia, ministre portugais de l'Environnement, qui a présidé les travaux, a dit sa « très grande satisfaction » que le Conseil ait pu ainsi doter l'UE « d'un document d'orientation pour la conférence de Bali en décembre où se dérouleront les négociations internationales sur l'après-Kyoto dans le cadre de l'ONU ». Et d'ajouter: « L'UE s'engage fortement dans les négociations. Les conclusions du sommet de printemps lui ont confié ce rôle de chef de file. Il était important de disposer d'un cadre de référence qui reflète ses positions et transmette à tout le monde, pays industrialisés et pays en développement, une carte de navigation commune ». Le déjeuner de travail qu'ont eu les ministres avec le secrétaire exécutif de la convention cadre des Nations Unies, Yvo de Boer, a permis au Conseil d'entendre « un état des lieux des attentes de Bali », a ajouté le ministre portugais.
Au nom de la Commission européenne, Stavros Dimas, commissaire à l'Environnement, s'est félicité en ces termes des conclusions adoptées: « Nous avons la position de l'UE pour Bali. L'Europe défend une position ferme, un engagement clair et univoque, à la hauteur du défi à relever. Nous sommes confiants que nous réussirons à nous orienter vers une économie à faible teneur en carbone sans perdre en compétitivité. C'est le message que nous voulons faire passer. Les négociations doivent débuter à Bali pour déboucher sur un accord en 2009 à Copenhague (à la COP 15: NDLR). Il faut aider les pays en développement à jouer leur rôle, il faut trouver de nouvelles sources de financement pour le processus de négociations. Je ne m'attends pas à ce que ces négociations soient faciles. Les Etats-Unis seront récalcitrants à s'engager sur un objectif contraignant, mais nous avons des arguments convaincants. Je crois que la raison l'emportera ».
A l'occasion du débat qui a précédé l'adoption des conclusions, le commissaire a présenté au Conseil les grandes lignes du « paquet climat », dont l'adoption par le collège des commissaires, initialement prévue le 5 décembre (EUROPE n° 9529), devrait intervenir le 23 janvier, après la conférence de Bali. Ce paquet porte sur la répartition des efforts entre les Etats membres pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 visés par l'UE à l'horizon 2020, sur les propositions de clé de répartition des contributions nationales à l'objectif de développement des énergies renouvelables (une part de 20% dans le bouquet énergétique à la même échéance), ainsi que sur la révision du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS). Voici, selon Stavros Dimas, les principes sur lesquels la Commission entend fonder son approche: améliorer la cohésion socio-économique, introduire davantage de flexibilité des instruments de marché, reconnaître la diversité des 27 Etats membres et établir un partage du fardeau différencié en fonction du développement économique et des perspectives de croissance à venir. Interrogé sur les résistances éventuelles des Etats membres, le commissaire a botté en touche, en se contentant d'assurer: « Nous travaillons sur les détails de ce paquet et en discuterons avec les Etats membres ». Stavros Dimas et son collègue à l'Energie, Andris Piebalgs, projettent d'effectuer une tournée des capitales pour expliquer les idées de la Commission.
En marge de la session, le ministre allemand de l'Environnement, Sigmar Gabriel, a estimé devant la presse que le financement des transferts de technologies propres dans les pays en développement, et le financement de l'adaptation de ces pays au changement climatique, sont les deux problèmes à résoudre à Bali si l'on veut que les pays en développement prennent également des engagements à terme (« des engagements ne sont pas des objectifs de réduction des émissions », a-t-il précisé). « Sans moyens financiers, les pays en développement ne s'engageront pas », a-t-il averti. M. Gabriel a souligné, à cet égard, que l'Allemagne était prête à injecter annuellement 120 millions d'euros sur les 400 millions d'euros générés chaque année par la vente aux enchères des quotas d'émissions de CO2 dans le financement du processus de négociation et de la coopération internationale en matière de lutte contre le réchauffement. Et ce, dès 2008, « sans attendre 2012 ».
Le ministre allemand dont le pays est prêt à s'engager sur une réduction de 40% de ses émissions, estime en outre que le report du « paquet climat » par la Commission européenne justifierait que l'UE vise, comme seul objectif, une réduction de 30% de ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020 (et renonce par là-même à l'objectif unilatéral qu'elle s'est fixée de parvenir à une réduction d'au moins 20% si les autres pays industrialisés ne lui emboîtent pas le pas). Une réduction de 30%, c'est, selon Sigmar Gabriel, le seul chiffre à avancer si l'on veut adresser au monde un message politique de « confiance dans les négociations de Bali ». (A.N.)