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Bulletin Quotidien Europe N° 9533
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux textes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 29/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel de l'UE du 27 octobre 2007:

OGM (L283)

Décision de la Commission du 24 octobre 2007 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1
(KM-ØØØH71-4)

Agriculture (L283)

Règlement (1267/2007) de la Commission du 26 octobre 2007 relatif aux conditions particulières de...

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