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Bulletin Quotidien Europe N° 9533
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commission

Villes et régions regrettent l'oubli des services d'intérêt général dans le programme de travail de la Commission

Bruxelles, 29/10/2007 (Agence Europe) - Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) se félicite de plusieurs aspects du programme de travail de la Commission européenne pour 2008 (EUROPE n° 9531), mais déplore que ni les services d'intérêt général ni les concessions n'y soient mentionnés.

Le CCRE se réjouit de l'approche globale et intégrée adoptée par la Commission, puisque de nombreux dossiers couvrent plusieurs objectifs stratégiques (changements climatiques, énergie, flux migratoires, etc.). Il se félicite aussi de l'intention exprimée par la Commission de consulter les acteurs clés au sein de l'UE. « Nous espérons que cela s'adresse aussi aux collectivités locales et régionales puisqu'elles mettent en vigueur de nombreuses initiatives politiques et directives européennes », estime la directrice générale du CCRE, dans un communiqué publié le 26 octobre. Angelika Poth-Mögele espère par ailleurs que l'intention de la Commission de préparer des évaluations de l'impact des initiatives stratégiques et prioritaires tiendra compte de leur effet sur les collectivités locales et régionales et sur leurs finances.

Elle se déclare en revanche surprise que le programme de travail ne mentionne ni les services d'intérêt général (SIG) ni les concessions: « La Commission est en train de voir si elle va proposer ou non une législation sur les concessions, ce qui aboutirait à un projet de directive ou une communication en 2008 ! Nous ne savons donc pas si la Commission compte se pencher sur les SIG et autres dossiers similaires en 2008, alors que les villes et régions d'Europe ont un besoin urgent de clarification sur ce sujet crucial », regrette-t-elle.

Le CCRE se réjouit par ailleurs de l'intention de la Commission de continuer à travailler en direction d'une politique de migration commune, notamment la référence à « une approche multidimensionnelle », puisque le plus souvent les collectivités locales et régionales sont en première ligne. La dimension européenne des soins de santé est aussi importante pour les villes et régions, souligne l'organisation: le CCRE espère qu'elles seront consultées sur les initiatives annoncées concernant la sécurité des patients et la qualité des services publics. Dans plusieurs Etats membres, les collectivités locales et régionales sont en effet responsables des soins de santé.

Le CCRE se félicite enfin de l'intention de la Commission de placer les citoyens au centre du projet européen. Sa responsable « égalité des chances et aide au développement », Sandra Ceciarini, salue l'engagement de la Commission d'instaurer un véritable partenariat avec les Etats membres pour lutter contre la discrimination en matière d'égalité des chances, mais insiste pour que cet engagement aille de pair « avec la mise en œuvre de programmes concrets pour l'égalité ». (O.L.)

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