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Bulletin Quotidien Europe N° 9533
Sommaire Publication complète Par article 26 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

29/10/2007 (Agence Europe) - L'avocat général Verica Trstenjak a déposé ses conclusions dans l'affaire C-285/06, le 25 octobre, sur le règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission portant sur le vin. La plus haute juridiction administrative allemande, le Bundesverwaltungsgericht (ci-après le «BVerwG»), a saisi la Cour pour déterminer si l'exploitant M. Schneider est dans son bon droit d'appeler son vin « Grande Réserve » où, le cas échéant, la version allemande «...

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