Beaucoup de bruit pour rien. Le Conseil européen du 19 octobre, en plus de constater l'accord politique unanime des Etats membres sur le nouveau traité, avait délibéré sur la répartition future des sièges du Parlement européen (question liée au nouveau traité mais soumise à une décision séparée) et procédé à un bref échange de vues sur les réformes à apporter au fonctionnement des marchés financiers.
La question des sièges du PE a fait beaucoup de bruit en Italie. On se rappellera que le Parlement européen avait défini une formule chiffrée et que les Etats membres étaient convenus à l'avance de l'accepter telle quelle si elle était acquise à une large majorité. Au sein du PE, la majorité avait été confortable mais avec un nombre considérable de votes négatifs et d'abstentions. L'Italie, mécontente du projet, avait fait valoir que les réticences au sein du Parlement lui-même avaient dépassé sensiblement la dimension d'un seul Etat membre, et elle avait demandé que la formule soit révisée ou que la décision soit reportée.
Les autorités italiennes avaient précisé que leur contestation n'avait pas pour objectif de maintenir à tout prix le même nombre de parlementaires que la France et le Royaume-Uni, mais visait une question de principe: le calcul ne doit pas se fonder sur le nombre des habitants d'un pays mais sur le nombre des citoyens, car le nouveau traité indique que le Parlement représente les citoyens et non pas les pays. En outre, l'Italie précisait que ses réserves concernaient exclusivement la décision spécifique sur la répartition des sièges, et d'aucune manière le projet de traité en lui-même (qui fixe des critères, mais pas de chiffres par pays). Romano Prodi avait insisté: son gouvernement n'avait aucune intention de bloquer le traité.
En fait, ses explications n'ont eu presque aucun écho: le message reçu par les opinions publiques avait été que l'Italie réclamait la parité citée en menaçant d'un véto global. Manque de clarté ou malentendu ? Une large partie de la presse italienne (non seulement celle d'opposition) en avait fait une question de prestige national ! Le plus virulent et revendicatif avait été le journal des industriels, pour qui l'Italie ne devait pas hésiter à recourir à l'usage de la force, car il fallait en finir avec l'européisme aveugle et ingénu. Le gouvernement, dont le Premier ministre est un ancien président de la Commission européenne et où parmi les ministres figurent une ancienne commissaire, l'ancien vice-président de la Convention et plusieurs anciens parlementaires européens, était en pratique invité à se comporter comme le gouvernement des deux frères Kaczynski ! En fait, le Sommet de Lisbonne a décidé que la notion de «citoyen européen» sera mise à l'étude ; dans l'attente du résultat, l'Italie aura - si le Parlement est d'accord- un parlementaire supplémentaire, en considérant que le président du PE s'ajoute au chiffre de 750 inscrit dans le nouveau Traité. Ainsi, le nombre des parlementaires italiens restera inférieur d'une unité à celui des parlementaires français, ce qui confirme que le poids des Etats membres est désormais déterminé par des critères objectifs. La France avait d'ailleurs accepté sans broncher la fin de sa parité historique avec l'Allemagne, et le Royaume-Uni n'a soulevé aucune objection au fait d'avoir un parlementaire en moins que la France.
Aval politique aux réformes des marchés financiers. L'échange de vues sur les questions monétaires s'est limité à réaffirmer ce que les ministres des Finances avaient décidé une semaine plus tôt à propos de la réforme des marchés financiers. Une agitation artificielle a été créée autour de la lettre d'Angela Merkel, Nicolas Sarkozy et Gordon Brown en faveur de cette réforme. Cette lettre n'ajoute rien aux résultats des débats ministériels précédents, mais elle consacre l'alignement britannique sur des exigences telles que la transparence des marchés, la gestion des risques, la supervision prudentielle (à renforcer au niveau européen) et les autres orientations retenues par le Conseil Ecofin et assorties d'un calendrier. L'adhésion britannique formelle a été obtenue en insérant dans la lettre quelques affirmations de principe sur l'autonomie et la responsabilité des institutions financières et des investisseurs des marchés (tout en réclamant des cadres de régulation forts, voir notre bulletin n° 9528). Ce qui compte est que les orientations du Conseil Ecofin ont reçu l'aval au niveau politique le plus élevé ; le Conseil européen en délibérera au printemps prochain.
Quelques titres de la presse italienne («l'Italie exclue des ententes sur les marchés financiers») n'étaient que la prolongation des polémiques sur la décadence du poids européen de l'Italie qui, si elle existe, dérive de facteurs bien différents (dette publique incompatible avec la gestion de la zone euro, retards dans les réformes, mauvaise utilisation de financements européens) des susceptibilités citées plus haut.
(F.R.)