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Bulletin Quotidien Europe N° 9531
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tabac

La Commission veut sanctionner d'une amende la Finlande qui tolère la vente de tabac à chiquer

Bruxelles, 25/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mardi 23 octobre, qu'elle demandait à la Cour européenne de justice d'infliger à la Finlande une amende de plus de 2 millions d'euros, assortie d'une pénalité journalière de « 19.828,80 euros », car le pays tolère la commercialisation de tabac à mâcher. Or, en vertu de la directive de 2001 sur la fabrication, la présentation et la vente des produits contenant du tabac, la mise sur le marché de « tabac...

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