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Bulletin Quotidien Europe N° 9531
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

La Commission ouvre une enquête sur une possible surcompensation de la Deutsche Bahn

Bruxelles, 25/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 23 octobre, d'ouvrir une procédure d'enquête formelle sur une possible surcompensation de la Deutsche Bahn AG (DB) par les Länder de Berlin et de Brandebourg. L'enquête portera sur un contrat de service public conclu entre la compagnie et ces deux régions pour la période 2002-2012.

D'après la Commission, qui, pendant plus de trois ans, a examiné le contrat à la suite d'une plainte déposée par un...

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