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Bulletin Quotidien Europe N° 9531
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 25/10/2007 (Agence Europe) - Voici une liste des principaux actes législatifs publiés dans la Journal officiel de l'UE du jeudi 25 octobre 2007:

Agriculture (L281)

Règlement (1241/2007) de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges

Règlement (1242/2007) de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant...

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