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Bulletin Quotidien Europe N° 9531
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 25/10/2007 (Agence Europe) - Voici une liste des principaux actes législatifs publiés dans la Journal officiel de l'UE du jeudi 25 octobre 2007:

Agriculture (L281)

Règlement (1241/2007) de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges

Règlement (1242/2007) de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement 793/2006 portant certaines modalités d'application du règlement 247/2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union

Règlement (1243/2007) de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant l'annexe III du règlement 853/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale

Règlement (1244/2007) de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d'application relatives à certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règles spécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l'inspection des viandes

Sécurité alimentaire (L281)

Règlement (1245/2007) de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 2075/2005 en ce qui concerne l'utilisation de pepsine liquide pour la détection de Trichinella dans les viandes

Règlement (1246/2007) de la Commission du 24 octobre 2007 portant modification du règlement 2076/2005 en ce qui concerne la prorogation de la période transitoire accordée aux exploitants du secteur alimentaire important de l'huile de poisson destinée à la consommation humaine

Epizooties (L281)

Décision de la Commission du 18 octobre 2007 relative au renouvellement des stocks communautaires de vaccins vivants atténués contre la peste porcine classique

Décision de la Commission du 18 octobre 2007 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages de certaines régions de Hongrie

Décision de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton en France, en Allemagne, en Autriche, au Portugal, au Danemark, en République tchèque et au Royaume-Uni

Espace économique européen (C250)

Régime d'aides à la réduction des émissions d'oxyde d'azote en faveur des navires immatriculés au registre maritime ordinaire de Norvège (informations récapitulatives)

Invitation à présenter des observations au sujet d'une aide d'État concernant la vente et la location par les autorités norvégiennes de la base aérienne de Lista. (L.C.)

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