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Bulletin Quotidien Europe N° 9531
Sommaire Publication complète Par article 20 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/jai

Accord des députés en vue d'améliorer la transmission des actes civils et commerciaux

Strasbourg, 25/10/2007 (Agence Europe) - Les députés européens ont réaffirmé leur volonté de faciliter la transmission, la signification ou la notification de documents judiciaires civils ou commerciaux à travers l'UE. En approuvant mercredi 24 octobre le rapport du Français Jean-Paul Gauzès (PPE-DE), dans le cadre de la procédure de codécision (seconde lecture), le Parlement a globalement soutenu la proposition modifiée de la Commission de 2006, amendée par le Conseil, et...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/RUSSIE : pas d'avancée spectaculaire attendue lors du Sommet de Mafra
(EU) PE/SERBIE : les députés encouragent la Serbie sur la voie des réformes
(EU) PE/ARMEMENT : le PE demande un moratoire sur les bombes à sous-munitions
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME : le prix Sakharov 2007 est décerné à l'avocat soudanais Salih Mahmoud Osman pour son combat pour la justice au Darfour
(EU) UE/MOUVEMENT FEDERALISTE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : citoyens et PME, services et dimension extérieure sont au cœur de la future stratégie pour le marché intérieur de la Commission
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : la Conférence de Bali sur le climat en point de mire - Qualité des carburants, OGM, sécheresses et pénurie d'eau au menu
(EU) UE/COMMISSION : les défis de la mondialisation au centre du programme de travail de la Commission en 2008 - Le citoyen européen « au premier plan »
(EU) UE/TABAC : la Commission veut sanctionner d'une amende la Finlande qui tolère la vente de tabac à chiquer
(EU) UE/ENERGIE : échange de vues entre Andris Piebalgs et Manuel Pinho sur les défis énergétiques de l'UE en vue du Conseil Energie du 3 décembre
(EU) UE/COMMERCE : petit pas en avant de Moscou sur le dossier des tarifs différenciés à l'exportation de bois russe
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/CONSOMMATEURS : le nouveau retrait massif par Mattel de jouets dangereux fabriqués en Chine avait été notifié à l'UE via RAPEX
(EU) UE/AGRICULTURE : approbation de programmes de développement rural
(EU) CORRIGENDUM :
(EU) PE/BUDGET 2008 : le PE revoit à la hausse les financements pour Galileo et les actions extérieures
(EU) PE/BUDGET 2007 :
(EU) PE/ALIMENTATION : de nouvelles mesures s'imposent pour lutter contre les conséquences négatives de la flambée des prix des matières premières
(EU) PE/JAI : le Parlement conditionne la libération du budget de Frontex
(EU) PE/JAI : accord des députés en vue d'améliorer la transmission des actes civils et commerciaux
(EU) PE/JAI : le Parlement soutient le principe d'une meilleure reconnaissance mutuelle en matière pénale
(EU) PE/EDUCATION/FORMATION : adoption du rapport Mantovani sur le cadre européen des certifications
(EU) PE/AUDIOVISUEL : « Auf der anderen Seite » reçoit le prix LUX
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) PE/PECHE :
(EU) PE/PECHE :
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission ouvre une enquête sur une possible surcompensation de la Deutsche Bahn
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission s'oppose aux aides d'Etat envisagées en faveur de la télévision numérique hertzienne en Rhénanie-du-Nord-Westphalie
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission exige le recouvrement de l'aide accordée au fabricant polonais de tubes sans soudure Technologie Buczek
(EU) UE/AIDES D'ETAT : enquête sur une aide éventuelle aux fabricants polonais de tubes, Walcownia Rur Jednoœæ et Walcownia Rur Jednoœæ Serwis
(EU) UE/ENTREPRISES : treize candidats retenus pour les Prix européens de l'esprit d'entreprise 2007
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 25/10/2007 :