Bruxelles, 24/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 24 octobre, deux communications: l'une présente les résultats de la consultation publique lancée en novembre 2006 sur la modernisation du droit du travail existant, l'autre détermine quels sont les principaux facteurs qui encouragent l'économie informelle, définit les méthodes pour en réduire l'ampleur et propose des mesures de suivi aux niveaux européen et national (voir pour les détails EUROPE n° 9529). Devant la presse, le commissaire aux Affaires sociales et à l'Emploi, Vladimir Spidla, a insisté sur l'importance « de communiquer et de mieux faire comprendre aux gens l'incidence du travail non déclaré, lequel influe sur le statut social et sur la sécurité du travailleur ». Un de nos objectifs avec cette communication, c'est de montrer que « le travail déclaré, c'est payant », a ajouté Vladimir Spidla. Répondant aux questions des journalistes, le commissaire a précisé:
(1) la Bulgarie est, de loin, le pays de l'UE où l'on trouve le plus grand pourcentage de travailleurs non déclarés. « C'est une question à traiter dans le cadre des fonds sociaux », a indiqué M. Spidla, en notant que 35% du PIB bulgare est fourni par le travail non déclaré. Toutefois, « ceci ne nécessite pas le lancement, par la Commission, d'une procédure d'infraction contre la Bulgarie. Mais c'est un constat grave pour les autorités bulgares qui doivent faire face à ce problème, sans quoi il sera difficile d'avoir à la longue une stabilité des systèmes sociaux » ;
(2) les nouvelles propositions du commissaire Frattini sur les droits socio-économiques des travailleurs de pays tiers (voir EUROPE n° 9529) concernent « des entrepreneurs qui utilisent au noir des immigrés en clandestinité. La question est différente pour notre communication qui touche tous les Etats membres et qui est plus répandue que le travail des seuls immigrés ». Et M. Spidla d'insister: « Le travail au noir n'est pas une question de libre circulation, de migration. C'est une question qui est présente dans tous les Etats membres, parmi tous les travailleurs »;
(3) un salaire minimal « correct, bien calculé, bien ciblé » peut être un atout dans la lutte contre le travail non déclaré. « Avec un tel salaire, nombre de travailleurs dans la clandestinité choisissent la légalité. Mais si ce salaire est insuffisant, c'est compliqué pour eux de s'acquitter de leurs taxes. Le Royaume-Uni a instauré un tel salaire avec, comme résultat, une plus grande participation au marché de l'emploi ». Le commissaire a toutefois signalé que la Commission n'avait pas l'intention d'introduire un revenu minimal dans tous les Etats membres de l'UE. « Ceci est de la compétence des Etats membres, lesquels adoptent la solution qui leur convient », a rappelé M. Spidla. (G.B.)