Strasbourg, 24/10/2007 (Agence Europe) - Difficile d'être politiquement ancrée à gauche de l'échiquier politique et d'être rapporteur du Parlement européen sur un sujet lié à la politique fiscale en Europe. Sahra Wagenknecht (GUE/NGL, allemande) a retiré son nom du rapport relatif à la contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de Lisbonne que les députés ont adopté mercredi 24 octobre en séance plénière (voir EUROPE n° 9057). Un rapport complètement réécrit depuis son passage en commission parlementaire des affaires économiques et monétaires (voir EUROPE n° 9520) et « largement aligné sur les objectifs politiques du groupe PPE-DE » comme s'en félicite dans un communiqué la Finlandaise Piia-Noora Kauppi, coordinatrice du groupe chrétien-démocrate sur ce dossier. « La concurrence fiscale garantit la compétitivité, conduit à une fiscalité plus faible et promeut la croissance économique », ajoute-t-elle.
Les députés observent que, malgré la baisse des taux d'imposition des sociétés, les recettes publiques ont globalement augmenté et la pression fiscale reste plus élevée en Europe que dans d'autres pays de la zone OCDE. Ils ont en revanche rejeté un amendement du groupe PSE stipulant que la tendance au nivellement vers le bas des taux d'imposition des entreprises risque d'avoir « à la longue, dans certains États membres, des effets négatifs sur la viabilité des finances publiques » et sur le financement de la sécurité sociale.
Concernant l'harmonisation de l'assiette fiscale relative à l'impôt des sociétés, le PE soutient « les efforts de la Commission visant à établir, à l'échelle de l'Europe, une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) ». Le PE a notamment adopté une partie d'un amendement du groupe PPE-DE selon lequel une telle politique « peut être conduite en recourant au mécanisme de la coopération renforcée, lequel est déjà prévu dans les traités ». Il a préféré laisser de côté la fin de cet amendement qui précisait « qu'aucun État membre ne peut dès lors être tenu (de) prendre part » à cette initiative législative de la Commission européenne attendue pour mi-2008.
Les députés soutiennent l'opinion de la commission parlementaire selon laquelle « il est nécessaire d'adopter une approche radicalement nouvelle en ce qui concerne la politique des droits d'accises » (voir EUROPE n° 9457). Rejetant « toute stratégie qui serait axée sur la fixation d'un taux minimum d'imposition au niveau communautaire », ils prônent l'élaboration d'un « code de conduite général » qui remplacerait les dispositions de la directive 92/84/CE. (M.B.)