Bruxelles, 24/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes officiels publiés dans le Journal officiel de l'UE n° L 280 du 24 octobre 2007:
Agriculture
Règlement (1236/2007) de la Commission du 22 octobre 2007 modifiant le règlement (1974/2006), en vue de l'application du règlement 378/2007 du Conseil sur la modulation facultative
Décision de la Commission du 22 octobre 2007 fixant les montants nets résultant de l'application de la modulation facultative au Royaume-Uni pour les années civiles 2007-2012
Epizooties
Règlement (1237/2007) de la Commission du 23 octobre 2007 modifiant le règlement 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2006/696/CE en ce qui concerne la mise sur le marché d'œufs provenant de cheptels de poules pondeuses infectés par les salmonelles
Statistiques communautaires
Décision de la Commission du 16 octobre 2007 modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques. (O.L.)