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Bulletin Quotidien Europe N° 9530
Sommaire Publication complète Par article 25 / 26
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 24/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes officiels publiés dans le Journal officiel de l'UE n° L 280 du 24 octobre 2007:

Agriculture

Règlement (1236/2007) de la Commission du 22 octobre 2007 modifiant le règlement (1974/2006), en vue de l'application du règlement 378/2007 du Conseil sur la modulation facultative

Décision de la Commission du 22 octobre 2007 fixant les montants nets résultant de l'application de la modulation facultative au Royaume-Uni pour...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Quelques indications pour surmonter les préjugés à l'égard de l'Europe à deux vitesses, qui pourrait devenir indispensable et existe déjà en partie
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/RUSSIE : les députés appellent à la fermeté avec Moscou sur le respect des droits de l'homme en Russie et de la souveraineté des pays voisins
(EU) PE/TURQUIE : les députés encouragent Ankara à poursuivre les réformes
(EU) UE/MEDITERRANEE : appel solennel du président français à la création d'une "Union méditerranéenne", trait d'union entre l'Europe et l'Afrique
(EU) UE/IRAN : première rencontre « constructive » entre Solana et Jalili
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SOCIAL : pour Vladimir Spidla, « le travail au noir n'est pas une question de libre circulation, de migration ; c'est une question présente dans tous les Etats membres parmi tous les travailleurs »
(EU) UE/COMMERCE : la Commission veut un mandat pour négocier un accord international anti-contrefaçon avec les principaux pays industriels
(EU) UE/JAI : la Commission veut instaurer un permis unique et davantage de droits pour les migrants venant travailler dans l'UE
(EU) UE/JAI : la Commission souhaite renforcer le rôle d'Eurojust dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
(EU) UE/PECHE : accord du Conseil sur les quotas de pêche en mer Baltique - La Pologne va faire respecter l'interdiction de capturer le cabillaud
(EU) UE/AGRICULTURE : accord politique du Conseil sur les nouvelles règles de financement des dépenses agricoles
(EU) UE/OGM : la Commission autorise quatre nouveaux OGM alimentaires
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement veut repousser à 2015 le plafonnement futur des émissions de CO2 des voitures tout en fixant des objectifs de réduction à long terme
(EU) PE/ENERGIE : face au maintien des énergies conventionnelles, le Parlement européen encourage le recours aux technologies propres et au nucléaire
(EU) PE/FISCALITE : le PE soutient la concurrence fiscale raisonnable dans l'UE
(EU) PE/BUDGET 2008 : le Parlement défend ses priorités, en rappelant qu'à l'exception de Galileo et de la PESC, il peut décider tout seul
(EU) PE/SOCIAL/INDUSTRIE : feu vert à la mobilisation du Fonds d'ajustement européen à la mondialisation pour Peugeot (PSA) et Renault
(EU) PE/BALKANS : feu vert aux accords de facilitation de visa
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour confirme la compétence des Communautés européennes dans la lutte contre la pollution causée par les navires
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le système allemand impose des restrictions excessives aux aides octroyées aux étudiants à l'étranger
(EU) BEI/POLOGNE :
(EU) UE/MEDITERRANEE : les Conseils économiques et sociaux affirment la nécessité d'impliquer plus fortement la société civile, des femmes, des entreprises et des syndicats dans le processus EuroMed
(EU) UE/ADMINISTRATION :
(EU) UE/TOURISME : la Commission adopte une communication pour un tourisme européen compétitif et durable
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 24/10/2007 :