L'Europe doit se préparer à la possibilité que le nouveau traité européen ne soit pas ratifié par tous les Etats membres, et prévoir une parade afin qu'une telle éventualité ne rejette pas ce texte dans les «poubelles de l'histoire» ou, plus gentiment, dans les archives, déjà très fournies, des projets avortés (voir cette rubrique d'avant-hier). Mais même dans l'hypothèse d'une ratification unanime et d'une entrée en vigueur du nouveau traité au début de 2009, la question de l'avenir de l'intégration européenne se posera de toute manière, sous une forme différente. Le problème sera d'utiliser concrètement les potentialités du nouveau traité, y compris l'instrument des coopérations renforcées pour les réalisations qui, ne bénéficiant pas d'un soutien unanime, devraient se concrétiser avec la participation d'une partie seulement des Etats membres. C'est une problématique controversée ; j'estime toutefois qu'elle pourrait être largement dédramatisée, si l'on se libère de certains préjugés et si l'on tient compte de la situation qui déjà existe.
La «différenciation» est déjà une réalité. L'hypothèse qu'à l'intérieur de l'Union européenne les Etats membres ne participent pas tous aux mêmes réalisations et n'appliquent pas les mêmes règles, continue à gêner certains gouvernements qui la lient au concept de l'Europe à deux vitesses imposée d'en haut. C'est une fausse impression ; en fait, aucun Etat membre n'est mis à l'écart. Ils ont tous la possibilité, et ils doivent la garder à l'avenir, ainsi que la vocation à rejoindre le groupe plus avancé: les cas de l'euro et de l'espace-Schengen, avec leurs extensions progressives, sont là pour le prouver. L'objectif de la «différenciation» n'est pas d'écarter volontairement tel ou tel pays, mais de permettre à ceux qui ne veulent pas participer à un projet de rester à l'écart, sans avoir la faculté de bloquer les autres.
En commentant le nouveau traité, Valéry Giscard d'Estaing vient de constater que « la Grande-Bretagne jouit d'un statut particulier: elle est placée dans un statut d'exception vis-à-vis de l'Union monétaire ; elle n'applique pas l'accord de Schengen ; elle n'est pas liée par les contraintes de la Charte des droits fondamentaux (ainsi que l'Irlande et la Pologne) et elle préserve sa liberté d'appréciation dans certaines matières judiciaires». Il s'agit dans chaque cas d'auto-exclusions volontaires. La même remarque s'applique à l'absence de pays scandinaves de certaines dispositions de la politique étrangère et de sécurité commune.
En revanche, les Etats membres de la dernière génération sont en train d'adhérer progressivement à la zone euro et à l'espace Schengen. Les différenciations sont volontaires ou bien temporaires. C'est ainsi qu'il a été possible d'ouvrir de nouveaux chantiers de la construction européenne même si quelques Etats membres ne remplissaient pas encore les conditions pour y participer.
Deux exemples plus un. Si la zone monétaire unifiée avait attendu le moment où tous les Etats membres auraient été prêts, l'euro n'existerait pas. L'espace Schengen avait même été créé en marge du traité par un nombre limité d'Etats membres. S'ajoute à ces constatations une initiative oubliée, et pourtant politiquement significative: au printemps 2006, le commissaire à la fiscalité László Kovàcs, face à la réticence de certaines capitales à définir une base imposable (assiette) uniforme de l'impôt sur les sociétés, avait invité les Etats membres à s'exprimer sur la faisabilité technique d'une harmonisation à laquelle participeraient seulement les pays qui le souhaitent. S'ils sont suffisamment nombreux (ce qui est bien le cas) , la Commission lancerait une coopération renforcée, en estimant que c'est une mesure indispensable pour la zone euro, tout en soulignant que l'assiette commune ne signifie pas un taux uniforme ou minimal (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9174). Avec le nouveau traité, neuf Etats membres suffiront pour réaliser cette «coopération». La cohérence de la zone euro en serait renforcée, et en même temps se développerait la différenciation entre les Etats membres. Pourquoi en avoir peur ?
Le problème est surtout politique et psychologique. Les Etats membres plus récents doivent se convaincre que l'objectif n'est en rien de laisser de côté un groupe de pays. Bientôt, les dates d'adhésion n'auront plus aucune signification et seront totalement oubliées (elles le sont déjà en partie). La seule distinction sera entre les Etats membres qui choisissent l'intégration et ceux qui préfèrent la coopération. La zone euro indique la voie, si la coordination économique et budgétaire se développe.
(F.R.)