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Bulletin Quotidien Europe N° 9491
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 30/08/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés dans les journaux officiels de l'UE L 226 et C 202 du 30 août 2007:

Défense commerciale (C 202)

Avis d'ouverture par la Commission d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters (PSF) originaires du Bélarus, de la République de Corée, d'Arabie Saoudite et de la République populaire de Chine

Concurrence (C 202)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4617 - Nutreco/BASF)

Eurojust (L 226)

Règlement financier applicable à Eurojust

Pêche (L 226)

Règlement (998/2007) de la Commission du 28 août 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon de la France

Règlement (999/2007) de la Commission du 28 août 2007 interdisant la pêche du thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de l'Italie

Décision de la Commission du 27 août 2007 relative à l'attribution de jours de présence en mer supplémentaires à l'Irlande et au Royaume-Uni dans le cadre d'un projet pilote visant à renforcer les données conformément à l'annexe II A du règlement (CE) no 41/2007 du Conseil

Agriculture (L 226)

Règlement (1001/2007) de la Commission du 29 août 2007 modifiant les règlements 800/1999 et 2090/2002 en ce qui concerne les contrôles dans le cadre des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles

Règlement (1002/2007) de la Commission du 29 août 2007 portant modalités d'application du règlement 2184/96 du Conseil relatif aux importations dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Égypte

Environnement (C 202)

Adoption de six documents de référence aux fins de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

Politique industrielle/Protection des consommateurs (L 226)

Directives 2007/53/CE et 2007/54/CE de la Commission du 29 août 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe III (2007/53) et de ses annexes II et III au progrès technique (2007/54). (ol)

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