login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9491
Sommaire Publication complète Par article 11 / 22
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse/champagne

30/08/2007 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance européen de la Cour de justice de l'UE a déclaré irrecevable la semaine dernière la plainte de la Suisse déposée fin 2002 au nom des viticulteurs de la commune de Champagne dans le canton de Vaud désireux de réutiliser l'appellation « Champagne » pour le vin blanc qu'ils produisent. Les vignerons suisses arguaient notamment que la production de ce vin blanc n'entrait pas en concurrence avec celle du champagne français et qu'un étiquetage approprié suffirait à dissiper toute confusion pour les consommateurs (voir EUROPE n°8315). N'abandonnant pas leur combat, les viticulteurs suisses ont fait savoir qu'ils invoqueraient désormais le droit international réglementant l'enregistrement des dénominations homonymes. Cette affaire avait constitué un des éléments des négociations de la fin des années 1990 relatives aux accords bilatéraux entre l'UE et la Suisse (voir EUROPE n°7360). La Confédération helvétique avait finalement accepté, qu'en contrepartie de l'ouverture du ciel européen à la compagnie aérienne Swissair, l'utilisation de l'appellation « Champagne » par les vignerons suisses soit interdite. (mb)

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES