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Bulletin Quotidien Europe N° 9475

25 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 24/07/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les séries
L 192, C171 et C171 A du Journal officiel du mardi 24 juillet 2007:

Politique extérieure et de sécurité commune (PESC) (L 192)

Action commune 2007/520/PESC du Conseil du 23 juillet 2007 modifiant et prorogeant l'action commune de 2006 sur la mise en place d'une équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : UE/Chine: priorité à la sécurité des produits et des consommateurs
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/LIBYE : la libération des infirmières bulgares, « fruit d'années de négociations », ouvre la voie à la normalisation des relations avec la Libye
(EU) UE/ARYM : l'UE ouvrira les négociations d'adhésion dès que possible
(EU) UE/KOSOVO : déterminée à jouer un rôle actif, l'UE souhaite donner une chance aux négociations sur le futur statut du Kosovo
(EU) UE/MOYEN-ORIENT : le Conseil appuie l'idée d'une conférence internationale à l'automne
(EU) UE/CHILI : résultats du Conseil d'association de mardi
(EU) UE/MAROC : satisfaction pour la qualité de la coopération jugée « exemplaire » par l'UE
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CHINE : Meglena Kuneva dresse un bilan positif de sa visite en Chine - Les autorités chinoises prêtes à un partenariat renforcé pour la sécurité des produits chinois exportés vers l'UE
(EU) UE/FRANCE/ECONOMIE :
(EU) UE/ETATS-UNIS/COMMERCE : 2ème audition dans le cadre de la plainte américaine à l'OMC contre les aides publiques au lancement octroyées à Airbus - L'UE accuse Washington d'exagérer le montant des aides européennes
(EU) UE/COMMERCE : vers un mécanisme de double surveillance des exportations de textiles chinois
(EU) UE/PECHE : relèvement à 30.000 euros du plafond des aides « de minimis »
(EU) UE/FISCALITE : procédure d'infraction contre la Suède en matière de taxation des contribuables non résidents
(EU) UE/FISCALITE : poursuite des procédures d'infraction contre le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Suède en matière de TVA sur les services postaux
(EU) UE/FISCALITE : nouvelle procédure d'infraction contre la Suède pour non respect d'un arrêt de la Cour sur les règles d'exonération fiscale des plus-values réalisées sur la vente de logements
(EU) UE/TRANSPORTS : l'Autriche invitée à respecter la libre circulation des marchandises dans ses mesures de lutte contre le changement climatique
(EU) UE/TRANSPORTS : l'introduction des « méga-camions » contraire au principe du transfert modal, selon le secteur ferroviaire
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/JAI/SERBIE :
(EU) UE/COHESION : Danuta Hübner a jugé « nécessaire de tracer une nouvelle carte des régions en Europe » et « d'avoir des politiques taillées sur mesure »
(EU) UE/SUISSE/AGRICULTURE : demande de protection du Gruyère suisse
(EU) UE/ENERGIE : hausse de 13,6% de la production de biogaz
(EU) UE/AGRICULTURE : la récolte 2007 de céréales affectée par les mauvaises conditions climatiques
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les « au pair » turques sont à considérer comme « travailleurs appartenant au marché régulier de l'emploi », pas les étudiants
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour confirme une partie des accusations de la Commission à l'encontre de la législation allemande sur le détachement des travailleurs
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/MULTIMEDIA :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 24/07/2007 :