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Bulletin Quotidien Europe N° 9475

25 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 25 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Les « au pair » turques sont à considérer comme « travailleurs appartenant au marché régulier de l'emploi », pas les étudiants

Luxembourg, 24/07/2007 (Agence Europe) - L'avocat général de la Cour de justice européenne Juliane Kokott a présenté ses conclusions dans l'affaire C-294/06, le 18 juillet, portant sur la demande de renouvellement de droit de séjour par trois ressortissants turcs au Royaume-Uni. Elle suggère à la Cour de trancher dans ce sens, à savoir qu'une employée au pair turque peut renouveler son permis de travail pour une deuxième année au titre de l'accord d'association CEE/Turquie mais...

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