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Bulletin Quotidien Europe N° 9454
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/doha

Refus généralisé d'envisager la fin du round - Le G-4 n'avait jamais été aussi proche d'un compromis agricole qu'à Potsdam

Bruxelles, 25/06/2007 (Agence Europe) - Preuve des grandes difficultés dans lesquelles est désormais plongé le processus multilatéral au siège de l'OMC depuis l'échec du G-4 à Potsdam, la session prévue lundi du Comité de négociations agricoles a été annulée par son président, Crawford Falconer. L'ambassadeur néo-zélandais à l'OMC préfère « mener des consultations bilatérales informelles avec les membres », a expliqué à EUROPE une source au siège de l'organisation. Au-delà de cette annulation de dernière minute, le calendrier n'a pas changé: M. Falconer et son homologue du Comité de négociations sur les produits manufacturés (NAMA), Don Stephenson, prévoient toujours de faire circuler leurs projets de compromis révisés sur les modalités « d'ici une à deux semaines », a confirmé cette source.

S'exprimant vendredi lors d'une session informelle du Comité de négociations commerciales (TNC), Pascal Lamy a de nouveau appelé les membres à « agir d'urgence pour que l'on puisse croire à nouveau que ces négociations peuvent être et seront menées à bien et s'engager pleinement dans le processus multilatéral ». Le directeur général de l'OMC a également exhorté les membres du « quatre majeur » à « jouer cartes sur table » au cours des prochaines semaines à Genève pour « trouver un compromis sur des modalités complètes ». « L'absence d'accord au G-4 ne signifie pas la fin de la négociation. Cette négociation est un effort collectif de tous les participants du round », a ajouté M. Lamy, qui a par ailleurs indiqué avoir obtenu, après des discussions séparées vendredi, la confirmation de « la volonté [des ministres du G-4] que le processus continue à Genève ». Enfin, le patron de l'OMC a fait savoir qu'une décision serait prise dans trois semaines pour une éventuelle réunion au niveau ministériel à Genève fin juillet, une fois que les 150 Etats membres de l'OMC se seront prononcés sur la base des textes de compromis de MM. Falconer et Stephenson.

Le G-4 est « mort » mais la négociation vit encore

Tout en se rejetant la responsabilité du revers de Potsdam, les ministres du G-4 ont tous réaffirmé leur foi en un accord multilatéral. « Le G-4 est mort » mais, bien que « difficile » à trouver, un accord « n'est pas impossible », a estimé vendredi le ministre brésilien des Affaires étrangères Celso Amorim, après son entrevue avec M. Lamy. « C'est la fin du voyage pour le G-4. Maintenant, c'est à l'OMC dans son ensemble de faire avancer le round de Doha », a renchéri depuis New Delhi le ministre indien du Commerce Kamal Nath. « Nous sommes partis de Potsdam déçus, mais nous ne sommes pas prêts à laisser tomber », a quant à elle assuré la représentante américaine Susan Schwab après sa rencontre avec M. Lamy. Même son de cloche côté européen: « l'échec du G-4 ne signifie pas la fin des négociations », a martelé le commissaire au Commerce Peter Mandelson. Ce retour au processus multilatéral s'opère au soulagement de la majorité des pays en développement qui n'ont cessé de critiquer leur mise à l'écart des tractations du G4. « Le système multilatéral ne peut pas être utilisé comme un tampon et légitimer les décisions prises par quelques-uns », a souligné Gail Mathurin, ambassadeur de la Jamaïque auprès des Nations unies, qui représente le G-90.

Washington était prêt à accepter un plafonnement de ses soutiens internes à 15 milliards USD

Reste tout de même à recoller les pots cassés. Car, le G-4 n'a, semble-t-il, jamais été « aussi proche » d'un compromis agricole qu'à Potsdam. Lors d'un briefing donné aux experts des Vingt-sept vendredi à Bruxelles, la Commission a souligné que même lors de la réunion de Genève en juillet 2006 (EUROPE n° 9221-9224), les membres du G-4 « [n'avaient] pas eu de discussions allant aussi loin » sur le volet agricole. « En ce qui concerne les soutiens internes (qui génèrent des distorsions de concurrence, NDLR), bien qu'Amorim ait prétendu le contraire dans ses déclarations, les Etats-Unis (…) auraient probablement pu accepter d'aller jusqu'à [un plafond annuel des dépenses de] 15 milliards USD », souligne une note dont EUROPE a obtenu une copie. « On avait dans le volet agricole un beau paquet, avec juste quelques points encore à trancher par les ministres. La Commission déplore que les discussions politiques sur d'autres aspects ont éloigné le compromis », poursuit la note. C'est « principalement en raison de l'attitude » du Brésil et de l'Inde, qui ont refusé - presque - toute concession en matière de tarifs industriels qu'il n'y a pas eu de convergence sur le triangle mesures de soutien agricole/accès au marché agricole/NAMA, ajoute la note qui fait par ailleurs part de progrès sur l'accès au marché agricole et la concurrence à l'exportation, les règles et les services. « Le Brésil n'a quasiment pas bougé de sa position initiale particulièrement peu ambitieuse en faveur d'un coefficient de 30 » pour les pays émergents du G-20 dans la « formule suisse » de réduction tarifaire pour les NAMA. « Tout au plus a-t-il montré à la fin quelques velléités d'accepter de descendre à un coefficient d'environ 25, mais moyennant acceptation par les partenaires des conditions du G-20 en matière agricole », conclut la note. Vendredi, M. Amorim et le président brésilien Lula ont accusé Européens et Américains de s'être rendus à Potsdam en s'étant mis d'accord au préalable sur les concessions qu'ils attendaient de Brasilia et de New Delhi concernant l'ouverture de leurs marchés aux produits industriels du Nord. (eh)

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