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Bulletin Quotidien Europe N° 9454
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ogm

Les experts des Etats membres ne se prononcent ni pour ni contre l'autorisation du maïs transgénique Herculex RW - La parole est au Conseil

Bruxelles, 25/06/2007 (Agence Europe) - Les experts des Etats membres de l'UE ont échoué, lundi, à se prononcer sur la proposition de la Commission européenne visant à autoriser la mise sur le marché d'une variété de maïs génétiquement modifié: le maïs 59122 aussi dénommé maïs Herculex RW, de la multinationale Pioneer.

La proposition d'autorisation portait sur ce maïs et sur les produits en contenant ou dérivés de cet OGM, qu'ils soient destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'importation ou à la transformation, mais non à la culture.

Invités à voter sur cette proposition, les représentants des Etats membres, réunis au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, n'ont pas réussi à réunir la majorité qualifiée requise pour approuver ou rejeter l'autorisation.

La Commission européenne va donc en référer au Conseil de l'UE. Celui-ci aura trois mois pour trancher, faute de quoi, la décision d'adoption reviendra de plein droit à la Commission.

La proposition de la Commission se fondait sur l'avis favorable rendu le 2 avril dernier par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Elle visait une autorisation initiale de dix ans pour ce produit auquel s'appliqueraient les règles d'étiquetage et de traçabilité des OGM en vigueur dans l'UE.

A la veille du vote du comité permanent, le groupe des Verts/ALE au Parlement avait exhorté les experts des 27 à voter contre la proposition, estimant qu'un vote favorable aurait constitué un précédent regrettable. « Il y a des préoccupations sérieuses et légitimes sur le maïs Herculex. Les études sur l'alimentation animale soumises par l'entreprise montrent des modifications considérables dans les paramètres sanguins et dans le poids du foie des rats nourris avec cette variété de maïs. Bien que l'EFSA ait de nouveau omis de prendre ces effets en compte, le comité permanent devrait adopter une approche plus prudente », estimait Monica Frassoni, vice-présidente du groupe.

Soulignant que cette variété de maïs avait été récemment trouvée dans des aliments pour animaux importés des Etats-Unis, l'eurodéputée accusait les Etats-Unis de « faire pression sur l'UE pour qu'elle autorise Herculex et évite ainsi aux cargaisons contaminées d'être retournées à l'envoyeur ou détruites ». A défaut d'exprimer un rejet, le vote du comité permanent reflète les points de vue divergents des Etats membres. (an)

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