Bruxelles, 25/06/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, ce lundi 25 juin, deux premières demandes d'aides au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM). Celles-ci ont été soumises à la Commission par les autorités françaises en mars dernier, et complétées en mai 2007. Elles concernent le secteur de l'industrie automobile français: Peugeot-Citroën (PSA) et Renault, ainsi que leurs sous-traitants, Atelier de Thomé Genot (Ardennes françaises) pour PSA et Cadence Innovation (Alsace, Haute Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire) pour Renault. Les sommes demandées par les autorités françaises sont: pour PSA, un montant de l'ordre de 2.558.250 euros pour 267 travailleurs, et pour Renault, 1.258.030 euros pour 628 travailleurs. Ces demandes ont essentiellement pour objectif d'aider les travailleurs devenus excédentaires à la suite de faillites d'entreprises à réintégrer le marché de l'emploi et à recevoir une formation adéquate, ceci dans le contexte des mutations du secteur automobile dues à la mondialisation. La Commission va maintenant présenter ces deux dossiers pour décision à l'autorité budgétaire (Parlement européen et Conseil), une décision qui devrait être rendue d'ici 3-4 mois. Une fois ces autorisations accordées, les fonds seront débloqués pour les travailleurs de ces entreprises, a indiqué la porte-parole du Commissaire Vladimir Spidla en ajoutant que deux autres cas étaient dans le pipe-line de la Commission mais ne lui ont pas encore été concrètement soumis: un cas finlandais (industrie du téléphone mobile) et un cas maltais (industrie textile). Elle a signalé par ailleurs que les autorités belges n'ont soumis aucune demande au titre du FEM à la Commission pour la firme VW Forest (Bruxelles)
« Il ne s'agit pas d'un instrument comme les Fonds structurels. Ce nouveau Fonds est un instrument de solidarité que l'on peut appliquer à concurrence de 500 millions d'euros. Le fait qu'il n'y ait eu que deux demandes d'aides au titre du FEM depuis sa création fin 2006, nous permet de dire que nos marchés du travail en Europe fonctionnent bien, grâce au FSE ! C'est donc une chose positive », a affirmé Peter Stub Jorgensen, directeur à la DG Emploi (Commission européenne) en charge notamment du Fonds social européen (FSE). Les détails à éclaircir lors de ces demandes concernent entre autres la période d'intervention ( « qui ne peut durer que 12 mois après la date de la soumission de la demande, mais qui, dans certains cas, peut débuter avant »), la façon d'établir le lien avec la mondialisation (voir si les parts de marché européennes sont en baisse ou si les exportations sont en hausse), a ajouté M. Stub Jorgensen. Pour le fonctionnement du FEM, voir EUROPE
N° 9377/9331/9327(gb)