Bruxelles, 25/06/2007 (Agence Europe) - « L'UE sort renforcée et revigorée », a déclaré dans un communiqué Ernest-Antoine Seillière, dont l'organisation qu'il préside, BusinessEurope, se félicite de retrouver dans le mandat de négociation l'ensemble de ses revendications. « La base existe pour une UE très efficace et une bonne réforme des institutions », a aussi jugé lundi le secrétaire général de BusinessEurope, Philippe de Buck, lors d'une conférence de presse.
La suppression des concepts de concurrence libre et non faussée parmi les objectifs de l'UE, et leur réinsertion dans un protocole annexé au traité risque-t-elle d'affaiblir la mise en œuvre des règles de concurrence en Europe ? « Cela semble ne pas réellement être le cas », a estimé M. de Buck, jugeant qu'avec le protocole et les autres dispositions contraignantes figurant dans les Traités, une concurrence ouverte est assurée (le texte du protocole précise que le marché intérieur « comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée »).
Au plan du marché intérieur, BusinessEurope adresse plusieurs recommandations aux Etats membres et à la Commission afin d'en améliorer le fonctionnement. Pour l'organisation, qui représente les fédérations d'industriels et d'employeurs de 33 pays, le marché intérieur n'existe pas pleinement, en raison surtout d'une mise en oeuvre déficiente des règles. Des lacunes subsistent notamment dans l'application du principe de reconnaissance mutuelle, la surveillance des marchés, la coopération administrative entre autorités publiques, la transposition de la législation ou la promotion des normes et des mécanismes de règlement non judiciaire des problèmes que rencontrent les entreprises (SOLVIT par exemple), souligne BusinessEurope.
Rappelons que deux communications relatives au marché intérieur sont prévues prochainement. La Commission publiera ainsi en automne son rapport final sur la révision de la stratégie du marché intérieur, dont l'évaluation intérimaire avait été présentée en février (EUROPE n° 9371), et présentera, vraisemblablement le 18 juillet, un autre texte sur les améliorations à apporter au contrôle de l'application du droit communautaire. Pour plus d'informations voir: http: //http://www.businesseurope.eu/Content/Default.asp? (ab)