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Bulletin Quotidien Europe N° 9454
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/economie

Eurostat renforce les règles comptables applicables aux opérations de titrisation

Bruxelles, 25/06/2007 (Agence Europe) - Eurostat a décidé lundi de modifier l'enregistrement, dans les comptes nationaux, des opérations de titrisation effectuées par les Etats membres. Cette décision complète et amende une décision de 2002, qui continuera de s'appliquer aux opérations de ce genre faites entre 2003 et 2006. Les nouvelles règles s'appliqueront en effet pour les titrisations opérées à partir du 1er janvier 2007. Elles prévoient que ces opérations doivent être traitées comme des emprunts de la part des gouvernements et ne peuvent être considérées comme réduisant le déficit public s'il en existe un. Dans un communiqué, Eurostat détaille l'ensemble des cas dans lesquels les opérations de titrisation sont soumises à ce principe. La nouvelle méthodologie est disponible sur: http: //epp.eurostat.ec.europa.eu/ (ab)

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