*** MARTIN JOHANSSON, NILS WAHL, ULF BERNITZ (sous la dir. de): Liber Amicorum in honour of Sven Norberg. A European for All Seasons. Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129842 - fax: 5119477 - Internet: http://www.bruylant.be ). 2006, 572 p., 115 €. ISBN 2-8027-2224-7.
Dans un avant-propos savoureux, l'ancien commissaire Mario Monti imagine Sven Norberg découvrant cet ouvrage lors d'une "descente" dans une librairie et, sa modestie naturelle le poussant à ignorer un titre écrit à l'encre par trop sympathique, y distinguant la "preuve d'une entente massive", les contributions qui s'y égrènent révélant le "noyau dur d'un cartel visant à partager entre les participants plusieurs marchés interconnectés". Circonstance aggravante, relève l'ancien "homme le plus puissant d'Europe" en se glissant dans la tête de Sven Norberg, tous ces participants sont des "individus hautement informés en matière juridique et - pire encore - spécifiquement, pour la plupart d'entre eux, en droit de la concurrence". Et que ce "cartellum amicorum" se soit constitué pour lui rendre hommage à l'heure de son départ de la Commission ne devrait valoir aucune mansuétude aux yeux de cet homme intègre, quand bien même, observe Mario Monti, la "politique d'indulgence" devrait trouver à s'appliquer dans cette affaire puisque les coordinateurs de l'infraction ont confessé leur rôle d'instigateurs …
Qui, dans le grand public, connaît Sven Norberg, hormis, peut-être, en Suède ? La réponse va de soi. Le premier mérite de ce bel ouvrage est de rappeler qu'il existe des hommes - et des femmes ! - de l'ombre qui ont une influence déterminante sur l'évolution de la société dans laquelle ils se meuvent. Le Suédois Sven Norberg appartient à la race des grands commis de l'Etat - et de l'Europe, celle-ci ne se limitant pas à l'Union… - qui, par leur action au service du Politique, infléchissent profondément et durablement le cours des événements. Tel est incontestablement le cas de ce juriste dont parcourir le curriculum vitae nécessiterait plusieurs pages de la Bibliothèque européenne. Pour faire bref, retenez seulement que si l'Espace économique européen associant les pays de l'Union et ceux de l'Association européenne de libre-échange est ce qu'il est, avec une Cour AELE qui est le prolongement efficace de la Cour européenne de justice, c'est à Sven Norberg et à l'équipe de juristes qu'il dirigeait pendant les négociations du début des années 90 qu'on le doit. Retenez aussi que, devenu directeur à la DG Concurrence de la Commission une fois son pays devenu membre de l'Union, il ne fut pas pour rien - c'est peu de le dire - dans la réforme de la politique de la Concurrence mise en œuvre en 2003. Tous ses amis, collaborateurs, collègues et partenaires académiques qui signent collectivement l'ouvrage n'ont guère eu de peine, en tout cas, à trouver à commenter l'un ou l'autre dossier ayant été "géré" par ce grand personnage à un moment ou à un autre de sa carrière (d'où la formule très pertinente d'un "Européen pour toutes les saisons"…), marquée aussi, comme en attestent la plupart des témoignages, par une capacité hors du commun à endosser le rôle de chef d'orchestre et à stimuler les meilleures énergies par l'écoute et la gentillesse.
Cet hommage, personne n'en sera surpris, tourne essentiellement autour de sujets liés à l'économie et à la concurrence dans le contexte de l'Union et de l'Espace économique européen. Il fera les délices des juristes et des experts en ces matières, mais des politologues aussi. A titre d'exemple, citons deux contributions qui abordent deux questions dans l'air du temps, celle de l'éternel débat élargissement-approfondissement et celle des frontières ultimes de l'Union. Décrivant méthodiquement "le succès silencieux de dix ans d'Espace économique européen", Thérèse Blanchet observe que les méthodes d'intégration utilisées dans l'accord EEE - c'est-à-dire "l'intégration sans l'adhésion" - ont été éprouvées et peuvent encore servir. Parce que cet accord fonctionne bien, "parce que les organes du pilier AELE se sont pris au jeu de le faire fonctionner correctement en contribuant à en faire un EEE de droit", avance celle qui est conseiller au Service juridique du Conseil de l'Union après avoir été membre du département des affaires juridiques du Secrétariat de l'AELE, "certaines des solutions imaginées à l'époque pour permettre à des voisins de s'approcher au plus près du soleil sans s'y fondre pourraient utilement être examinées et reprises pour l'une ou l'autre des hypothèses en cercles de l'avenir". Avec toutefois, reconnaît-elle, une différence - et difficulté - fondamentale, à savoir que "le partenaire de cet EEE qui ne voudrait pas d'une adhésion ne serait plus le voisin récalcitrant mais l'Union elle-même"… Dans le même esprit, Maria Westman-Clément se demande, à la lumière des "non" français et néerlandais, si l'EEE n'a pas été "une chance ratée pour l'Union", tant il est vrai que la précipitation ayant caractérisé les derniers élargissements n'a pas fatalement servi l'homogénéité du club. A Jacques Delors qui, en 1989, avait répondu à une de ses questions par un "Mademoiselle ! Vous savez sans doute faire du vélo, qu'est-ce qui se passe si vous arrêtez de pédaler ?", celle qui est aujourd'hui conseiller spécial au ministère suédois de la Justice rétorque aujourd'hui qu'il "ne suffit pas de juste pédaler pour garder un vélo debout, mais qu'il faut aussi qu'il garde son équilibre et aille dans une certaine direction". A méditer en ce temps où certains en arrivent même à rêver à une adhésion de membres de l'Union à une Association européenne de libre-échange que d'aucuns, sans doute, n'auraient jamais dû quitter…
Michel Theys
*** MARIANNE DONY (sous la dir. de): Contrôle des aides d'Etat. Editions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, CP 163, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503799 - fax: 6503794 - Courriel: editions@admin.ulb.ac.be - Internet: http: //www-editions-universite-bruxelles.be). Collection "Commentaire J. Mégret". 2007, 529 p., 75 €. ISBN 2-8004-1389-1.
Les ouvrages paraissant dans cette collection sont considérés comme un must par les spécialistes. Ce n'est pas celui-ci, fruit d'une collaboration entre une académique et deux avocats proches de l'Université libre de Bruxelles, qui altérera ce label de qualité et de rigueur scientifique. Une première partie du livre est consacrée aux règles de fond applicables aux aides d'Etat au niveau communautaire. Les critères qui définissent cette notion sont présentés de manière approfondie dans le premier chapitre, l'accent étant mis sur deux problématiques: le critère de l'opérateur en économie de marché et la compensation des obligations de service public. Le deuxième chapitre traite, lui, des dérogations au principe de l'interdiction des aides d'Etat. Leur octroi relevant largement du pouvoir d'appréciation de la Commission, ses pratiques en la matière font l'objet d'une analyse systématique. La deuxième partie de l'ouvrage porte sur les règles de procédure de contrôle des aides, très longtemps définies par la pratique de la Commission et la jurisprudence des juridictions communautaires. Confirmées depuis par un règlement adopté en 1999, ces règles sont décrites en détail dans un premier chapitre articulé sur la distinction fondamentale entre le contrôle a priori des nouvelles aides et l'examen permanent des aides existantes. Le dernier chapitre est enfin consacré aux recours juridictionnels, deux aspects retenant plus particulièrement l'attention des auteurs: l'articulation des rôles respectifs des juridictions nationales et communautaires, d'une part, les recours ouverts aux différentes parties intéressées à l'égard des prises de position - ou leur absence - de la Commission, de l'autre. Le tout fait un ouvrage de référence !
(MT)
*** PAOLISA NEBBIA: Unfair Contract Terms in European Law. A Study in Comparative and EC Law. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection "Modern Studies in European Law", n° 15. 2007, 225 p.. ISBN 1-84113-594-1.
Le point de départ de ce livre est la directive européenne 93/13 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs. Cette directive a pour objectif de renforcer le marché intérieur en réduisant les obstacles et les incertitudes liées aux exportations des entreprises et au "shopping transfrontalier" des consommateurs. Elle a donc aussi, tout naturellement, une composante de protection des consommateurs. Outre l'étude de cette directive et des rapports entre ces deux objectifs, Paolisa Nebbia se propose de mener, dans un premier temps, une étude comparative pour comprendre, à travers le cas de cette directive, comment les droits nationaux et le droit européen influent l'un sur l'autre. L'auteur a choisi les droits anglais et italien (avec certaines références aux droits allemand et français) pour cette comparaison, ceux-ci étant, comme l'explique Paolisa Nebbia, "aux extrémités opposées du spectre non seulement en termes de techniques et méthodes juridiques, mais aussi dans leur conception divergente du rôle de la loi dans la société". Elle montre notamment comment la directive est interprétée différemment selon les traditions nationales, ce qui nous amène au deuxième volet de l'ouvrage. En effet, Paolisa Nebbia cherche aussi à saisir les contours d'une tradition juridique européenne émergente et ses liens avec les traditions nationales. Elle souligne, entre autres, que si la Cour de justice pourrait constituer le moteur de l'intégration européenne, "les cours nationales ne veulent pas toujours générer les vagues de la marée européenne qui, avec une fréquence croissante, lèche les côtes du droit domestique des contrats".
(FRo)
*** ROGER CLARKE, ELEANOR J. MORGAN: New Developments in UK and EU Competition Policy. Edward Elgar Publishing Ltd (Glensanda House, Montpellier Parade, Cheltenham, Glos GL50 1UA, UK. Tél.: (44-1242) 226934 - fax: 262111 - Courriel: info@e-elgar.co.uk - Internet: http://www.e-elgar.com ). 2006, 320 p., 65 £. ISBN 1-84542-122-1.
Le droit de la concurrence a connu maintes évolutions ces dernières années, notamment en raison du fait qu'il y a "une reconnaissance accrue du fait que le niveau de concurrence est un facteur déterminant de la capacité du marché à entraîner l'efficacité économique et de son importance pour apporter des bénéfices aux consommateurs", comme l'écrivent d'emblée les coordinateurs de l'ouvrage. C'est vrai au niveau européen - avec, par exemple, l'introduction du nouveau "règlement de modernisation" qui revoit la législation communautaire anti-monopole ou des règles en matière de fusions et acquisitions introduites en 2004 - mais aussi au niveau national, comme au Royaume-Uni avec le Competition Act de 1998 et l'Enterprise Act de 2002. Cet ouvrage s'attache à présenter et à commenter ces évolutions. Les thèmes traités par la dizaine d'auteurs -fusions dans l'Union, concurrence et propriété intellectuelle, contrôle des aides d'Etat… - sont abordés de manière à faire ressortir les points qui posent problème. Roger Clarke et Eleanor J. Morgan s'essaient à discerner, dans leur synthèse finale, quelles pourraient être les évolutions futures.
(FRo)
*** CHRISTOPHER STOTHERS: Parallel Trade in Europe. Intellectual Property, Competition and Regulatory Law. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). 2007, 455 p., 95 £. ISBN 1-84113-437-6.
Le commerce parallèle peut être défini comme le transfert par une tierce personne d'un bien, mis sur le marché d'un pays par son producteur, vers un autre pays pour le marché duquel le producteur n'avait pas destiné son produit. Dès l'introduction, Christopher Stothers pose la question fondamentale de l'ouvrage: "Les importateurs parallèles sont-ils la clé du libre-échange, mettant à terre les vieilles barrières nationales pour le bénéfice de tous ? Ou bien opèrent-ils au contraire dans un marché gris douteux pour leur propre profit, profitant gratuitement des investissements des innovateurs et détenteurs de marques au détriment ultime de tous ?". Pour le savoir, il se penche, sans a priori, sur les éléments pertinents de droit international, national mais aussi et surtout européen, le marché intérieur - dont les objectifs sont parfois en porte-à-faux avec les réalités de terrain - constituant un terreau propice pour ce genre d'activités. D'ailleurs, le lecteur se rendra compte que les litiges ne manquent pas, au vu de la jurisprudence fournie à laquelle le livre fait référence. C'est que le commerce parallèle est très multiforme - allant, par exemple, du reconditionnement de médicaments à la vente de pièces de rechange automobiles basées sur le design des constructeurs - et les législations nationales peu cohérentes en la matière. L'auteur analyse donc, d'une manière précise et exhaustive, le commerce parallèle et les effets de la législation européenne, surtout à la lumière du droit de la concurrence et des droits intellectuels. Comme le rappelle Christopher Stothers, certains qualifient les activités de commerce parallèle de "parasitique" et "les études récentes sur le marché pharmaceutique communautaire ont abouti à des conclusions très différentes" selon leurs commanditaires. L'auteur, lui, pose les questions et fournit les éléments de réponse, sans toutefois prendre partie.
(FRo)
*** ULLA LIUKKUNEN: Cross-Border Services and Choice of Law. A Comparative Study of the European Approach. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.de ). Collection "Internationalrechtliche Studien", n° 45. 2006, 290 p.. ISBN 3-631-55964-X.
La libéralisation des services au sein du marché unique n'a pas été chose facile et bien des éléments gênent encore sa pleine réalisation, comme les conflits de législations applicables aux services transfrontaliers. Si les parties à un contrat de fourniture de services transfrontaliers ont tout intérêt à préciser dès sa rédaction quelle législation s'y appliquera, la pratique montre qu'il n'en va pas toujours ainsi. Ulla Liukkunen livre ici une étude qui porte sur les questions liées au choix du droit applicable, mais qui vise aussi à donner une vue générale du droit des conflits et à comprendre les facteurs qui causent une telle fragmentation, au niveau européen, de cette branche du droit privé international. Cette question étant fortement influencée par l'environnement international, l'auteur commence par la recadrer dans ce contexte en comparant le droit international privé tel qu'il est compris dans les systèmes européens et américains, avant de se pencher plus en détail sur ses ressorts et son évolution au niveau communautaire.
(FRo)