Bruxelles, 25/06/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 161 et L 162 du 22 juin 2007 et L 163 et C 139 du 23 juin 2007:
Réseaux transeuropéens (L 162)
Règlement (680/2007) du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie
Budget (L 163)
Décision du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes
Social (L 161)
Décision du Conseil du 7 juin 2007 autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la convention du travail maritime, 2006, de l'Organisation internationale du travail
JAI (C 139)
Troisième avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
Epizooties (L 161)
Décision de la Commission du 21 juin 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 chez les volailles en République tchèque
Agriculture (L 161 et L 163)
Règlement (700/2007) du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus (L 161)
Règlement (702/2007) de la Commission du 21 juin 2007 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes (L 161)
Règlement (704/2007) de la Commission du 21 juin 2007 modifiant le règlement 2707/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires (L 161)
Règlement (705/2007) de la Commission du 21 juin 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le montant de l'aide pour les poires destinées à la transformation (L 161)
Règlement (712/2007) de la Commission du 22 juin 2007 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres (L 163)
Pêche (L 163)
Règlement (713/2007) de la Commission du 21 juin 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède
Marché intérieur (L 163)
Décision no 714/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 abrogeant la directive 68/89/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le classement des bois bruts
Santé (L 161 et L 163)
Décision de la Commission du 19 juin 2007 concernant la non-inscription de l'haloxyfop-R dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (L 163)
Règlement (703/2007) de la Commission du 21 juin 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la dihydrostreptomycine et la streptomycine (L 161)
Décision de la Commission du 18 juin 2007 prolongeant la durée de validité de la décision 2002/499/CE pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement (L 161)
Décision de la Commission du 18 juin 2007 relative à des mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Gibberella circinata Nirenberg & O'Donnell (L 161). (ol)