Qui va lire dans leur intégralité les «conclusions de la Présidence» consacrées au nouveau traité européen, reproduites dans notre «Edition spéciale» de dimanche ? Pas beaucoup de monde, je crois. C'est un texte rempli d'annexes, notes en bas de page, renvois à d'autres textes et protocoles joints, qui décourage les meilleures volontés: un «traité simplifié très compliqué», comme l'a défini avec son ironie habituelle Jean-Claude Juncker. C'est pourquoi je vais ajouter quelques remarques susceptibles peut-être de contribuer à la compréhension du déroulement du Sommet et de son résultat.
Seule la convocation de la CIG était en jeu. Ma première remarque n'est qu'une clarification à propos de l'avertissement de la Présidente annonçant son intention de prendre, si nécessaire, une décision sans l'accord de la Pologne. Cette annonce a été présentée comme l'intention de négocier le nouveau traité sans la participation polonaise. C'est inexact: Mme Merkel se référait à la convocation de la Conférence intergouvernementale (CIG). La référence à la décision prise en 1985 à Milan est par ailleurs claire: ce jour-là, la Présidence italienne avait décidé de convoquer une CIG malgré l'opposition de Madame Thatcher. Mais le Royaume-Uni avait ensuite participé activement à cette CIG dont est issu l'Acte Unique. Il est clair que le nouveau traité ne pourra être approuvé qu'à l'unanimité, et devra être ratifié par tous les Etats membres. Seule la convocation de la CIG, décision de procédure, était en question.
Le nouveau Traité est presque prêt. Deuxième remarque: le «mandat pour la CIG», approuvé en définitive à l'unanimité, est beaucoup plus qu'un mandat. Il indique en fait, avec précision et beaucoup de détails, le contenu du nouveau Traité. Certes, quelques formulations sont peut-être équivoques, et il reviendra aux négociateurs et aux juristes de les interpréter et codifier. Mais pour l'essentiel le nouveau Traité existe déjà. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la Présidence portugaise (qui entrera en fonction la semaine prochaine) a accepté de mettre au point en deux ou trois semaines (en liaison avec les services juridiques du Conseil et de la Commission) le texte de ce Traité, et de convoquer la CIG pour le 23 juillet, et qu'il est prévu que les négociations seront conclues avant la fin de l'année (déjà en octobre prochain, a estimé le Premier ministre portugais). La lecture attentive des «conclusions de la Présidence» permet donc déjà de connaître, souvent mot pour mot, le contenu du «traité modificatif». C'est peut-être par pudeur (justifiée) que le Sommet n'a pas retenu officiellement la dénomination «Traité simplifié», laquelle se justifie quant au fond par l'abandon des dispositions à «caractère constitutionnel» et des dispositions résumant les traités actuellement en vigueur (qui ne sont pas remplacés mais modifiés) mais ne correspond plus à la réalité visible.
Quatre aspects essentiels. C'est à juste titre que les conférences de presse des protagonistes du Sommet (voir les premières pages de notre bulletin spécial de dimanche) et les résumés des media ont mis l'accent sur les innovations institutionnelles introduites par le nouveau traité: extension des domaines où les décisions seront prises à la majorité (aspect parfois confondu, à tort, avec la procédure de vote qui a provoqué tellement de soucis) ; création du président stable du Conseil européen ; réduction du nombre des commissaires européens, etc. Je vais de mon côté mettre l'accent sur quatre autres aspects qui me paraissent essentiels:
a) la confirmation de la «coopération structurée permanente» en matière de défense, créant une véritable «zone européenne de la défense» entre les Etats membres qui voudront et pourront y participer ;
b) l'amélioration des dispositions sur les «coopérations renforcées», qui pourront être lancées par neuf Etats membres même lorsqu'ils auront dépassé le nombre de 27. Les procédures pour l'entrée de nouveaux participants seront communautaires, sauf dans les cas des coopérations renforcées «défense» ;
c) les dispositions relatives aux services d'intérêt général. Le Sommet a approuvé un protocole (III, 19, i) qui: reconnaît le principe de l'accès universel aux services d'intérêt économique général ainsi que leur rôle essentiel et la «grande marge de manœuvre» des autorités nationales, régionales et locales» en ce domaine ; précise que les traités européens «ne portent en aucune manière atteinte à la compétence des Etats membres pour les services non économiques d'intérêt général. C'est la clarification d'un problème considéré comme essentiel pour le modèle européen de société ;
d) un article consacré au retrait volontaire d'un Etat membre de l'Union (inspiré de l'art. I-60 du projet de Traité constitutionnel), et la décision de regrouper les procédures de révision des traités (la procédure ordinaire et les deux procédures simplifiées).
(F.R.)