Bruxelles, 31/05/2007 (Agence Europe) - Ottawa souhaite un partenariat économique renforcé avec l'Union basé sur la réduction des barrières non tarifaires au commerce et la convergence réglementaire (voir EUROPE n° 9430) et devrait obtenir gain de cause: à l'occasion du Sommet UE/Canada le 4 juin prochain à Berlin, la chancelière allemande et présidente du Conseil européen Angela Merkel et le Premier ministre canadien Stephen Harper devraient, en effet, donner leur aval au lancement d'une étude conjointe pour évaluer l'opportunité d'une plus grande intégration économique entre l'Union et le Canada.
Partenariat économique. Bien entendu, dirigeants européens et canadiens rappelleront leur engagement en faveur de la conclusion des négociations multilatérales de Doha et affirmeront leur objectif de parvenir à un accord équilibré qui fait « avancer les réformes agricoles dans le monde ». Surtout, ils souligneront leur attachement à renforcer, sur la base des pourparlers bilatéraux pour l'Accord sur le renforcement du commerce et de l'investissement (TIEA) - engagés en 2004 (EUROPE n° 8670, 8853 et 8949) mais suspendus depuis plus d'un an -, l'intégration économique et faciliter les flux d'échanges et d'investissement entre l'Union et le Canada. Pour ce faire, Européens et Canadiens devraient s'accorder sur le lancement d'une étude conjointe « pour évaluer les coûts et les bénéfices d'un partenariat économique plus étroit » en identifiant les barrières existantes, y compris non tarifaires, aux échanges de marchandises, de services et de capitaux. L'étude examinera également les moyens de renforcer la coopération bilatérale dans les domaines des sciences et technologies, de l'énergie et de l'environnement. Les parties devraient, en outre, convenir d'intensifier leurs travaux en matière de coopération réglementaire. A cette fin, elles devraient réaffirmer leur engagement à mettre en application le Cadre conjoint pour la coopération réglementaire et la transparence en validant une feuille de route pour des initiatives sectorielles. Elles devraient aussi préciser leur engagement à conclure un accord de coopération réglementaire dans le cadre du TIEA. Enfin, les deux parties devraient donner leur feu vert à l'ouverture des négociations pour un accord bilatéral sur les services aériens.
Energie et climat. Dirigeants européens et canadiens devraient réaffirmer leur engagement contre le réchauffement climatique. A l'heure où nous mettions sous presse, le projet de texte de déclaration conjointe révélait toutefois un point nodal (qui devrait être résolu à Berlin) sur l'engagement des parties, guidées par les conclusions du GIEC, à mener une action globale et urgente pour, côté européen, « apporter une contribution équitable à la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre », et, côté canadien, « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre », ce qui nécessitera que les émissions devront être divisées par deux d'ici 2050 (les Européens souhaitent néanmoins une référence aux niveaux de 1990). Les parties souligneront également leur engagement à travailler avec d'autres nations pour lancer les négociations pour un accord international post-Kyoto lors de la Conférence de l'ONU sur le changement climatique à Bali en décembre. Enfin, les parties devraient convenir d'instaurer un dialogue énergétique, de renforcer leur dialogue sur l'environnement et de poursuivre leur coopération pour promouvoir les technologies énergétiques propres.
Relations bilatérales et questions internationales. L'Union attend des progrès « rapides et concrets » en faveur d'un régime d'exemption de visas pour l'ensemble des citoyens de l'UE qui souhaitent se rendre au Canada, mais la formulation définitive reste à déterminer. Le Canada s'engagerait à préciser « prochainement » les critères pour une exemption de visas. Le texte final soulignera néanmoins la volonté des deux partenaires à coopérer dans toute une série d'autres domaines et sur les grandes questions internationales (lutte contre le terrorisme, non prolifération, Balkans, Proche-Orient, Darfour, Afghanistan…). Les parties souhaitent notamment agir de concert sur la zone arctique dans le cadre de la nouvelle dimension nordique et de l'année polaire internationale (2007-2008). Elles souhaitent également approfondir leur coopération dans la gestion des crises civiles et militaires et les missions d'observations électorales. Dans leur déclaration, l'UE et le Canada réitèrent aussi leur engagement à renforcer la souveraineté et l'indépendance du Liban, ainsi qu'à soutenir la mission de l'Union africaine au Soudan (AMIS), dont ils contribueront au financement jusqu'à l'envoi de la force hybride de l'Union africaine et de l'ONU. Et, dans le cadre de leur assistance au gouvernement afghan, le Canada participera à la nouvelle mission de police de l'Union en Afghanistan (EUPOL). (eh / ab)