Bruxelles, 20/03/2007 (Agence Europe) - On a demandé aux Européens de réfléchir sur la poursuite du processus constitutionnel, il faut maintenant en tirer les conclusions, ont plaidé Bronislaw Geremek (ALDE, Polonais) et Carlos Carnero Gonzalez (PSE, Espagnol) en présentant lundi une proposition de consultation des citoyens à l'échelle européenne pour marquer la fin de cette période de réflexion. Une consultation populaire qui ne viserait pas à approuver le texte final mais qui porterait sur trois ou quatre questions concrètes sur la dimension politique de l'UE, ont précisé les deux parlementaires européens devant la commission des affaires constitutionnelles, dont ils espèrent qu'elle décidera de soutenir un rapport d'initiative sur le sujet.
Sans les avoir arrêtées, les deux hommes veulent des questions concrètes, avec quelques éléments d'informations. Il pourrait s'agir de demander aux citoyens de se prononcer sur la double majorité ou la politique de défense commune ou de répondre par oui ou par non à une politique communautaire de l'énergie, a par exemple indiqué M. Geremek. L'organisation d'une telle consultation aurait lieu en amont de la conférence intergouvernementale (CIG), qui serait ainsi informée de la situation et des aspirations des Européens au moment d'entériner le texte du traité constitutionnel. Le calendrier du processus constitutionnel implique donc une certaine rapidité d'action, la CIG devant se conclure au plus tard sous Présidence française au second semestre 2008. La consultation pourrait déjà être organisée sous Présidence portugaise, a envisagé M. Geremek, en souhaitant que l'initiative soit soutenue par les Parlements nationaux et propose donc d'obtenir un engagement en ce sens de la COSAC. La consultation aurait lieu « en même temps » dans tous les Etats membres, à un intervalle de 2 ou 3 jours en fonction des règles en vigueur dans les différents pays, a ajouté M. Geremek, pour qui cette démarche est susceptible de renforcer la transparence de l'UE. Aux yeux de M. Carnero, elle permettrait d'appuyer « les solutions qui s'offrent à nous » et d'« éviter la roulette russe des ratifications », tout en renforçant le concept de citoyenneté.
Parfaitement faisable au plan technique, l'organisation simultanée dans les Etats membres des élections européennes en atteste, cette proposition a recueilli le soutien de nombreux membres de la commission parlementaire, en particulier de ceux ayant élaboré des propositions sur le traité constitutionnel, comme Gérard Onesta (Verts-ALE, Français) et Andrew Duff (ALDE, Britannique). C'est une proposition « essentielle », un « signal politique de nature majeure », selon M. Onesta, qui espère que l'idée débouchera sur un rapport d'initiative du PE. Si certains pays ne prévoient pas la possibilité d'organiser un référendum, ce qui est proposé là n'a aucune valeur constitutionnelle et peut donc être mis en œuvre, a estimé très enthousiaste l'élu des Verts, alors que Bogdan Pek (UEN, Polonais) n'y voyait dès lors qu'une mesure « spectaculaire ». Un débat plus approfondi, tant sur le calendrier que sur les questions à soumettre, reste nécessaire, mais laisse augurer de pas mal de difficultés, a observé Pervenche Berès (PSE, Française), qui lie cette initiative à une refonte radicale du projet initial. (ab)