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Bulletin Quotidien Europe N° 9390
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 20/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 79, C 64 et C 64E du 20 mars 2007:

Marché intérieur/Services financiers (L 79)

Directive 2007/16/CE de la Commission du 19 mars 2007 portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui...

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