Bruxelles, 20/03/2007 (Agence Europe) - Galileo, le projet d'accord « open skies » avec les Etats-Unis et les questions environnementales domineront le Conseil Transports qui aura lieu ces jeudi et vendredi (22/23 mars) à Bruxelles sous la présidence du ministre allemand, Wolfgang Tiefensee. Les ministres tenteront aussi de dégager un accord politique sur les survols de la Sibérie et d'approuver un mandat permettant à la Commission de négocier avec des pays tiers sur leur participation à la coopération avec l'Autorité de surveillance du GNSS (Galileo Navigation Satellite System).
Open Skies. Les ministres essayeront de dégager une approbation politique par consensus du projet d'accord conclu par la Commission européenne et les négociateurs américains le 2 mars dernier (EUROPE n°9379). Même si la position officielle du Royaume-Uni n'est toujours pas connue, il semble désormais acquis que Londres ne bloquera pas l'accord. Détenant 40% du trafic aérien transatlantique, Londres espérait un meilleur accès au marché aérien américain ainsi que le report de l'entrée en vigueur de l'accord d'un an, mais les Britanniques se sont retrouvés isolés après que la compagnie allemande Lufthansa a abandonné son opposition à l'accord. La Présidence allemande se dit « confiante » sur la possibilité de trouver le consensus nécessaire, ce qui permettrait la signature de l'accord lors du Sommet UE/Etats-Unis le 30 avril prochain à Washington.
Galileo. Les ministres débattront jeudi de l'état des négociations sur le contrat de concession en vue d'identifier les problèmes (tant du côté public que du côté privé) et de dépister des solutions pour débloquer ces pourparlers. Ces derniers sont au point mort faute d'accord sur la signature du contrat de concession qui aurait permis l'établissement de l'entité opérationnelle chargée de la commande des 26 satellites nécessaires pour compléter le programme (EUROPE n° 9374 et 9387). Les ministres devront décider s'ils appuient le vice-Président de la Commission en charge des Transports Jacques Barrot qui, dans une lettre adressée à la Présidence allemande le 15 mars dernier, a fixé un ultimatum aux membres du consortium pour qu'ils établissent avant le 10 mai une société opérationnelle qui puisse s'engager dans les négociations avec pour objectif le signature d'un contrat de base avant le 15 septembre 2007. La position du Conseil sera préparée ce mercredi par le Coreper. La Présidence allemande veut « contribuer à une solution sur la question du consortium » et souhaite donner un « signal fort » pour dégager un accord. Les ministres devront aussi adopter jeudi le mandat permettant à la Commission de négocier avec les Etats tiers sur leur participation, en tant que membres associés, à la coopération avec l'autorité de surveillance du GNSS. Le mandat a été proposé par la Commission européenne le 8 décembre 2006. Le règlement 1321/2004 du Conseil relatif à l'établissement des structures de la gestion des programmes européens de radionavigation par satellite prévoit la participation de pays tiers (EUROPE n° 9324).
Survols de la Sibérie. Les ministres essayeront de dégager un accord politique pour la signature et l'application provisoire de l'accord conclu avec les Russes le 24 novembre 2006 sur la modernisation du système d'utilisation des routes aériennes (EUROPE n°9314). Il prévoit la suppression, d'ici fin 2013, des charges imposées par Moscou aux compagnies européennes (Air France, KLM, Finnair, British Airways, Lufthansa, SAS, AA, Alitalia, Virgin Atlantic) survolant déjà le territoire de la Sibérie du Nord et l'engagement de la Russie d'accorder gratuitement de nouvelles fréquences aux compagnies européennes qui n'en disposent pas encore.
Transports durables et protection du climat. Les ministres auront jeudi un échange des vues public sur les possibilités d'améliorer l'efficacité énergétique et le respect du climat dans le transport routier, maritime, fluvial et ferroviaire. La veille du Conseil, lors du dîner, les ministres se pencheront sur la politique des transports dans le cadre du débat sur le changement climatique en vue de chercher un accord au niveau européen sur une orientation stratégique pour de nouvelles techniques de propulsion et des carburants de substitution. Le débat se poursuivra vendredi lors du déjeuner avec une discussion sur l'inclusion de l'aviation civile dans le système d'échange d'émissions de CO2 dans la perspective du Conseil de juin.
La Commission présentera aussi aux ministres sa proposition du 31 janvier sur l'extension des grands axes transeuropéens des transports aux pays voisins, ainsi que le rapport sur la mise en oeuvre du programme SESAR, adopté le 15 mars (voir autre nouvelle, p.16).
Enfin, à la demande de la Lituanie et de la Pologne, les ministres discuteront de l'état d'avancement des négociations avec la Russie concernant les tarifs discriminatoires appliqués au trafic ferroviaire de fret. (aby)