Bruxelles, 20/03/2007 (Agence Europe) - La réduction du total admissible de captures (TAC) de cabillaud en mer du Nord décidée en décembre 2006 par les ministres européens de la Pêche ne tient pas compte, selon le World Wide Fund for Nature (WWF), de l'avis scientifique du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). L'ONG environnementale a par conséquent saisi le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice pour obtenir l'annulation de la décision du Conseil Pêche sur ce TAC, en arguant une infraction aux dispositions du plan de reconstitution des stocks de cabillaud. Le WWF compte sur son implication dans le processus de décision pour donner du poids à son recours - le Tribunal n'a jamais encore jugé recevable une plainte déposée par une ONG contre les institutions européennes.
Le CIEM rassemble environ 1500 scientifiques d'une vingtaine de pays pour évaluer de façon objective la situation biologique des ressources halieutiques dans l'Atlantique Nord dans la perspective, notamment, de l'attribution annuelle des quotas de pêche. Pour l'année 2007 dans les eaux de la mer du Nord, du Skagerrak et de Manche orientale, le CIEM estime que les stocks de cabillaud resteront en deçà du seuil
« critique » de 70.000 tonnes. Selon le WWF, le Conseil aurait dû, dans ces circonstances et en vertu du règlement 423/2004 du Conseil (plan de reconstitution des stocks de cabillaud), réduire les quotas d'au moins 15% par rapport à l'année précédente. Or, le Conseil a décidé, en décembre dernier, une réduction de seulement 14% du TAC de cabillaud en mer du Nord, fait valoir le WWF (EUROPE n° 9333).
Le WWF en fait surtout une question de principe. Tom Pickerell, biologiste au WWF, s'indigne: « Personne ne tient le Conseil des ministres pour responsable d'avoir désobéi aux règles précises de captures prévues par le plan de reconstitution des stocks de cabillaud. Le CIEM avait préconisé un moratoire, que le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a ensuite nuancé en recommandant une réduction de 25% pour tenir compte de la réalité socio-économique ». Mais les quotas du Conseil ne prennent pas en compte le bien-fondé de ces opinions expertes.
Il est rare qu'une ONG dépose plainte devant les juridictions européennes, et encore plus que cette plainte soit enregistrée. Le Traité CE ne permet une action devant la Cour que par les personnes morales ou physiques directement et individuellement touchées par des faits litigieux. C'est pour cette raison que le recours de Greenpeace contre les subventions de la Commission pour deux centrales aux Iles Canaries en 1995 (affaire T-585/93) n'a pas été validé. Mais à l'appui de la recevabilité de son recours, WWF fait valoir son rôle en tant que membre du Conseil consultatif régional (CCR) de la Mer du nord. Dès lors, le WWF se considère comme une partie directement touchée par la décision du Conseil.
Pour rappel, le WWF soutient le moratoire sur la pêche au cabillaud recommandé par le CIEM. Mais il reconnaît l'impossibilité politique d'un tel objectif. Il espère toutefois atteindre l'objectif plus modeste d'amener le Conseil à respecter les décisions qu'il a adoptées. Des informations sur les procédures d'adoption des quotas de pêche sont disponibles à l'adresse Internet suivante de la DG Pêche: http://www.ec.europa.eu/fisheries/faq/resources_fr.htm.