Le président du Conseil Frank-Walter Steinmeier et le vice-président de la Commission Günter Verheugen ont développé un concept analogue pour présenter au Parlement européen les résultats du Sommet de printemps: ces résultats prouvent que l'UE à 27 est en mesure d'agir, elle n'est pas inefficace ni ingérable. Cette affirmation est exacte pour certains aspects de l'activité communautaire, mais elle ne l'est pas pour la définition des grands objectifs de l'Europe, de ses ambitions, de sa nature. Cette rubrique a souligné ce qu'il y a de positif dans les conclusions du Conseil européen à propos de dossiers aussi essentiels que la politique énergétique et la lutte contre le changement climatique, et aussi les progrès de la stratégie de Lisbonne. J'avais souvent été le seul, dans le panorama journalistique international, à mettre en relief les réalisations significatives de l'UE même pendant la période la plus morne de la crise de confiance. La machine de l'UE fonctionnait et fonctionne malgré tout, à l'avantage des Européens, et il est positif que les institutions l'indiquent aux opinions publiques. Mais c'est avec la même franchise qu'il faut constater que le fossé entre les positions nationales sur l'avenir de l'Europe continue à s'élargir. J'y ai consacré un commentaire il y a tout juste une semaine (bulletin n° 9385), mais sans citer, et de loin, tous les éléments disponibles. Je vais donc revenir sur la position britannique et sur celle du Parlement européen.
Les quatre points de M. Cameron. Lors de sa visite récente à Bruxelles, David Cameron, leader des conservateurs britanniques, avait confirmé ses options, qui peuvent être résumées en quatre points: a) oublions le projet de Traité constitutionnel, car il est mort, même sous une forme allégée ; b) il faut rendre aux Etats membres certaines compétences transférées à l'UE ; c) l'Europe doit devenir plus flexible, davantage tournée vers l'extérieur ; d) il faut poursuivre l'élargissement de l'UE, en accueillant en particulier la Turquie. A ses côtés, le premier ministre tchèque Mirek Topolanek abondait dans le même sens: « c'est la liberté qui est la victime de l'unification et des réglementations européennes (…) Oublions l'unification européenne, c'est une impasse, laissons tomber l'hymne de l'Europe et occupons-nous d'économie.»
Il est vrai que les eurosceptiques ont toujours existé, même au sein du Parlement européen, et chacun est évidemment libre de ses opinions. Le problème est que M. Topolanek est premier ministre d'un Etat membre et que M. Cameron pourrait l'être au Royaume-Uni d'ici quelque temps, si les prévisions des sondages et des commentateurs se vérifient. La position du gouvernement polonais est à peu près analogue et les mêmes tendances existent en Bulgarie. Selon M. Cameron, l'Europe doit se concentrer sur les progrès de la mondialisation, le réchauffement climatique et la lutte contre la pauvreté dans le monde. Ce sont des objectifs nobles, indispensables et largement partagés (le Conseil européen l'a prouvé), mais ils n'ont qu'un rapport partiel avec l'intégration européenne ; une Europe intergouvernementale serait, à première vue, suffisante.
La majorité du Parlement européen demeure ferme. De son côté, la commission des affaires constitutionnelle du Parlement européen prépare, sous l'impulsion de son président Jo Leinen, une nouvelle résolution (à soumettre à la session plénière avant le Conseil européen de juin), constatant que le Traité constitutionnel continue à bénéficier d'un soutien très majoritaire des Etats membres et que sa ratification est indispensable pour la cohésion de l'UE élargie. Il faut en préserver la substance. Pour obtenir un accord unanime, il faudra: a) simplifier sa présentation ; b) l'enrichir pour répondre aux préoccupations des citoyens, avec des dispositions concernant: l'environnement ; l'énergie ; le modèle économique et social européen, ainsi que les limites de l'intervention européenne, qui doit respecter les compétences nationales et régionales. Les nouvelles dispositions seraient rattachées au Traité constitutionnel sous une forme à déterminer, mais constituant un engagement politique des institutions et des Etats membres à l'égard des citoyens.
On le voit: c'est la doctrine du «Traité plus», qui serait à ratifier par les Etats membres en fonction des dispositions constitutionnelles de chacun d'eux. Ce «Traité plus» devrait - selon le PE - entrer en vigueur avant les élections européennes de juin 2009, ce qui présuppose qu'il soit arrêté avant la fin 2007.
Comment négocier et approuver en quelques mois un nouveau Traité accepté par tous? C'est le pari que fera Mme Merkel lorsqu'elle présentera sa «feuille de route». Dans ses confidences aux autres chefs de gouvernement, elle a parlé effectivement d'un traité simplifié à signer en décembre prochain. Comment y parvenir ? Comment échapper à un système de «deux cercles» (quel que soit le terme utilisé), l'un pour qui veut avancer vers l'intégration, l'autre pour qui ne le veut pas ?
(F.R.)