Bruxelles, 15/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 75, C 60 et C 61 du 15 mars 2007:
Agriculture (L 75)
Règlement (269/2007) de la Commission du 14 mars 2007 concernant la délivrance de licences à l'importation de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) pour la période allant du 11 avril 2007 au 8 novembre 2007 (produits originaires de la Chine)
Règlement (270/2007) de la Commission du 13 mars 2007 modifiant le règlement de 2004 sur les régimes d'aide prévus et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières
Décision de la Commission du 14 mars 2007 modifiant la décision 96/4/CE relative à l'autorisation d'une méthode de classement de carcasses de porcs en Autriche
Automobile (L 75)
Directive 2007/15/CE de la Commission du 14 mars 2007 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe I de la directive 74/483/CEE du Conseil relative aux saillies extérieures des véhicules à moteur (zone du pare-chocs)
Consommateurs (C 61)
Livre vert de la Commission européenne sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs
Concurrence (C 60)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4538 - Accor/Dorint)
Procédures administratives/Commission (C 60)
Appel à propositions - Réf: GP/D/ReferNet/001/06 - Avis d'attribution de subventions - ReferNet - Réseau européen de référence et d'expertise en matière de FEP
Appel à propositions - Réf: GP/D/ReferNet/002/06 - Avis d'attribution de subventions - ReferNet - Réseau européen de référence et d'expertise en matière de FEP. (lc/ol)