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Bulletin Quotidien Europe N° 9387
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 15/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 75, C 60 et C 61 du 15 mars 2007:

Agriculture (L 75)

Règlement (269/2007) de la Commission du 14 mars 2007 concernant la délivrance de licences à l'importation de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) pour la période allant du 11 avril 2007 au 8 novembre 2007 (produits originaires de la Chine)

Règlement (270/2007) de la Commission du 13 mars 2007...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : L'Europe négocie de manière absurde le dossier agricole à l'OMC
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ASEAN : Européens et Asiatiques veulent une coopération plus étroite
(EU) UE/SENEGAL :
(EU) UE/ZIMBABWE :
(EU) UE/INDONESIE : l'UE souhaite intensifier ses échanges avec Djakarta et conclure rapidement l'accord de partenariat et d'association
(EU) UE/TIMOR ORIENTAL : l'UE déploie une mission d'observation des élections
(EU) UE/NIGERIA : l'UE dépêche une mission d'observation des élections
(EU) PE/KOSOVO : la proposition de Martti Ahtisaari recueille le soutien de députés, qui soulignent la perspective européenne du Kosovo et de la Serbie
(EU) PE/SECURITE/TNP : les députés européens insistent sur la cohésion de l'UE à la conférence préparatoire de Vienne en vue de la conférence d'examen de 2010
(EU) PE/GROUPES POLITIQUES : le Roumain Mircea Cosea quitte l'ALDE pour le groupe Identité, Tradition et Souveraineté
(EU) PE/50EME ANNIVERSAIRE DU TRAITE DE ROME :
(EU) UE /50EME ANNIVERSAIRE DU TRAITE DE ROME :
(EU) UE/DECLARATION DE BERLIN :
(EU) PE/DECLARATION DE BERLIN :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/GALILEO : la Commission exige une solution avant le 10 mai
(EU) UE/TRANSPORT : inauguration d'un tronçon à grande vitesse sur la ligne ferroviaire Paris-Bratislava
(EU) UE/G8/CLIMAT : les ministres de l'Environnement du G8 et des pays émergents préparent leur contribution au Sommet du G8 de Heiligendamm
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : Mme Reding présente la stratégie européenne pour les étiquettes radio intelligentes
(EU) UE/CONSOMMATEURS : la décision rendant obligatoires les dispositifs de sécurité enfants sur tous les briquets vendus dans l'UE est entrée en vigueur
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : la place réservée à l'Afrique par le Conseil informel annonce une priorité du prochain Sommet du G8 - Débat liminaire sur la division du travail au sein de l'UE
(EU) UE/OMC/DOHA : l'Union et le Japon vont coordonner leurs positions
(EU) PE/COMMERCE : des députés s'interrogent sur l'opportunité de réviser le dispositif de défense commerciale de l'Union avant la fin du round de Doha
(EU) PE/AGRICULTURE : le Parlement renforce quelque peu la proposition sur les dénominations de vente de la viande de veau
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : doutes parlementaires sur l'impartialité de l'étude externe de la Commission sur le principe « Une action, une voix »
(EU) PE/EGALITE : pour tenter d'atteindre d'ici 2010 les objectifs fixés au Sommet de Barcelone, le Parlement demande que soient établies des structures d'accueil de bonne qualité à un prix accessible pour tous les enfants
(EU) PE/INDUSTRIE : devant le Parlement, Günter Verheugen estime que le politique n'a pas à interférer dans la gestion d'Airbus
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la législation britannique sur la sous-capitalisation est dans l'ensemble compatible avec la liberté d'établissement
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour confirme la condamnation de British Airways
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/TRANSPORTS : les exploitants d'autocars vont se réunir prochainement pour « remédier » aux nouvelles règles sociales dans le transport routier
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
SUPPLEMENT
EUROPE/Documents N° 2463 : Plan d'action du Conseil européen (2007-2009): une politique énergétique pour l'Europe
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 15/03/2007 :